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Les officiales n°106

Les officiales n°106

La réunion de la CPPNI du 18 juin 2020 s’est déroulée en audioconférence en présence d’un représentant patronal et des 4 organisations syndicales de salarié-e-s (CGT, CFDT, FO et CFTC), le point abordé : la crise sanitaire.

La crise sanitaire :

L’ensemble des organisations syndicales de salariés ont exprimés leur volonté de continuer à avoir des réunions de négociations pour conserver le dialogue social, surtout depuis la crise du Covid 19 ou les salariés sont livrés à eux même dans les études dépourvues de représentants du personnel.

La CGT déplore de ne pas avoir des informations régulières de la Chambre Nationale sur les procédures de mise en place du chômage partiel, du télétravail et des modalités de reprise de l’activité lors du dé confinement. Nous souhaitons avoir des données chiffrées sur le nombre de salariés en activité partielle, en télétravail, en arrêt maladie ?

La CFTC précise qu’une sorte d’omerta pèse sur la branche car nous n’avons eu aucune donnée sur la prise de congés payés imposés et va-t-il y avoir des licenciements ?

FO souhaite connaître le nombre d’études qui payent les 16% du complément de l’activité partielle et le 13ème mois ? Il confirme qu’une étude sur Paris a déjà commencé le licenciement de 2 salariés sur 6.

La CFDT a déploré l’attitude de certains employeurs qui ont qui ont été intimidé par leurs employeurs en proposant aux salariés les plus anciens d’être licenciés.

Me Granier indique que ce serait un très mauvais signe de parler de licenciements alors que le chômage partiel a aidé la profession, le baromètre à la rentrée indique une baisse du chiffre d’affaires mais cela ne doit pas se répercuter sur les emplois. Tout est fait pour que le chômage partiel soit effectif dans toutes les études. La Chambre est intervenue auprès de Mme Penicaut afin de prolonger l’activité partielle jusqu’en fin d’année, 2021 ne sera pas une année normale. Il n’a pas de données chiffrées sur les licenciements mais il y a eu des flashs infos de la Chambre par le canal de l’intranet des études, il note une baisse de l’activité entre 60 à 70%, les cotisations du 2ème trimestre de la CARCO sont reportées au 31 décembre 2020, il existe un système de caisse de prêts (un fonds d’aide aux employeurs) prises sur leur chiffre d’affaire. C’est la double peine pour la profession car l’activité URSSAF est arrêtée (pas d’entrées de cotisations, très peu d’impayés).

FO et la CFTC s’inquiètent d’une éventuelle reprise du COVID à la rentrée.

La CGT demande quel part représente l’activité partielle, le télétravail et le présentiel ?

Me Granier répond que de l’activité en présentielle est de 10% le télétravail est de 10% et l’activité partielle est de 90%.

Le représentant du Ministère précise que la branche peut utiliser des outils de négociations comme la GPEC, la bourse de l’emploi.

La CGT indique qu’en CPNE la négociation sur la GPEC a fait l’objet d’une forte opposition du collège patronal.

Question diverse :

Des actions de prévention sont validés dans le cadre du HDS du contrat santé Avec MH.