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L’En’robé n°237

La réunion de négociation de la CPPNI s’est tenue le 4 juin 2021. L’ordre du jour portait sur un avis de la CPPNI concernant les cahiers des charges prévoyance, dépendance, retraite supplémentaire et indemnités de fin de carrière.

Un premier débat a porté sur la question de la fusion des deux conventions collectives, celle des avocats salariés et celle des salariés des cabinets d’avocats [IDCC 1000 et IDCC 1850].
Chacune et chacun y a été de son interprétation « pseudo juridique » sur un sujet déjà traité par ailleurs. Près de deux heures pour écrire que le cahier des charges porte sur l’IDCC 1000 avec possibilité de compter l’IDCC 1850 au regard du processus de fusion.
Il nous semblait pourtant que dans le contexte que nous connaissons, la question de la convention collective ne se posait pas. C’est l’IDCC 1000 pour les accords à venir, l’IDCC 1850 étant seulement rattachée. Et dans ce cadre, il était possible de ne cibler qu’une catégorie de salariés, celle des salariés des cabinets d’avocats.

La deuxième question a été soulevée par mail avant la réunion. Plusieurs organisations patronales et syndicales ont demandé le report de tout vote concernant la publication de l’appel d’offre. Cela était prévisible au regard des enjeux politiques que pose au moins, un cahier de charges.
Ce n’est pas la question de son contenu qui était posé, mais la clause de désignation… Que certaines organisations patronales refusent. Celles-ci demandaient du temps pour réunir leurs instances et prendre les décisions en toute connaissance de cause. Et ce, avec l’aval de leurs mandats. Fallait-il que l’on en débatte des heures ? Et ce d’autant que ce vote a été repoussé d’une semaine, malgré la bataille menée par la CFDT et l’AEF pour que le vote ait lieu ce jour. Qu’importe les conséquences.
D’ailleurs la CFDT a laissé entendre qu’elle n’en avait pas fini avec Kérialis.

La situation reste complexe. La clause de désignation est plus que clivante. De ce point de vue, il est possible que si les cahiers de charges conservaient la clause de désignation, certaines organisations pourraient saisir les juridictions compétentes pour faire annuler ces dites clauses et par conséquent rendre inopérationnels les cahiers des charges.
Il faudrait alors retravailler le cahier des charges dans le sens d’une recommandation. Il y aurait alors peu de chance que le nouvel assureur puisse être recommandé pour le 1er janvier 2022.

Nous en saurons plus vendredi 11 juin. Et bien entendu nous vous tiendrons au courant.

L’En’robé n°237