L’En’robé n°192

L’En’robé n°192

Déclaration CGT à propos de KERIALIS pour la CPPNI du 15 mai 2020

Nous ne pouvons que nous étonner de cet acharnement perpétuel de la part de la CFTC, de la CNAE et de la CFDT à vouloir remettre systématiquement en cause le fonctionnement de KERIALIS alors même que celle-ci s’est attachée à se mettre en conformité après des années d’une gouvernance entachée, si on en croit l’ACPR, d’irrégularités. Depuis 5 ans, KERIALIS a opéré un redressement incontestable de sa situation économique, financière, réglementaire.
Cela lui permet d’apporter, de façon concrète, des améliorations considérables à ses régimes ; ce que personne ne peut, honnêtement ignorer, à savoir :

  • 10 % en moyenne de baisse de cotisation en matière de prévoyance ;
  • Un remboursement de la totalité du salaire à partir du 30ème jour d’arrêt de travail, au lieu d’une prise en charge à partir du 120ème jour et un remboursement d’une partie seulement du salaire ;
  • Des capitaux décès multipliés par deux ;
  • Une baisse de la cotisation Indemnité de fin de carrière de 40 % avec une indemnisation d’un mois de salaire supplémentaire ;
  • Un régime de retraite désormais provisionné en totalité dans les comptes de l’institution afin de garantir le paiement de l’ensemble des retraites, alors qu’il était sous-provisionné à l’époque de l’ancienne présidence ;
  • Une solvabilité de l’institution qui s’est renforcé grâce à son excellent pilotage (croissance des fonds propres de 25 M€ en 5 ans) ;
  • Des outils innovants et compétitifs qui permettent aux cabinets de souscrire et de gérer les contrats en ligne.

Les mêmes qui critiquent le manque de transparence oublient un peu vite que nos organisations syndicales siègent à la fois au sein de KERIALIS et en CPPNI.
Les organisations syndicales ont ainsi accès, à travers leurs représentants, à l’ensemble de la documentation comptable et financière de l’institution.
Nous savons tous que le fonctionnement des instances de KERIALIS répond à des exigences réglementaires très précises, fixées par le code de la sécurité sociale, notamment en qui concerne les évolutions de ses garanties.
En même temps, nous gardons en mémoire qu’à la fin de l’année 2015, l’institution a mis en conformité sa présidence et sa gouvernance pour mettre fin aux nombreux errements du passé qui se sont soldés par une sanction de l’ACPR consultable sur le site de cette dernière et vérifiables dans les différentes procédures civiles et pénales en cours.

Force est de constater que la remise en question de l’institution par certains syndicats ne repose sur aucun fondement technique ou un quelconque intérêt collectif. Elle semble avoir pour but d’exercer une pression dans l’espoir de stopper les procédures engagées envers l’ancienne gouvernance et cela, sans se préoccuper des conséquences dommageables pour l’institution, ses adhérents et participants.
Peut-on, comme une certaine organisation syndicale le fait, s’amuser à décliner un ensemble d’articles du code du travail dans le seul but de tenter de légitimer son appréciation de la situation en omettant sciemment un certain nombre de questions comme celles liées à la situation de KERIALIS au regard des nouvelles dispositions concernant les désignations des organismes assureurs ? C’est une démarche pour le moins curieuse. Ou bien cette démarche est une démonstration d’amateurisme ou bien une volonté désespérée de paralyser l’institution dans l’espoir de la voir disparaître avec pour conséquence la fin des poursuites judiciaires initiées.

En tout état de cause, l’arrivée d’un nouvel opérateur dans la branche n’aurait pour conséquence qu’une diminution de la mutualisation du risque et une augmentation des tarifs. Cela est d’autant plus vrai pour une branche qui ne représente que 40 000 salariés et donc une mutualisation limitée. Sans compter que la crise sanitaire actuelle n’augure rien de bon sur le plan des recrutements dans la profession et des augmentations de salaire dans la branche, ce qui aura forcément des impacts sur les équilibres en matière de protection sociale.
Il n’y a aucune logique à ces critiques .Et ce alors que nous devrions tous œuvrer dans un même sens, celui de l’intérêt de la profession.
Plutôt que de critiquer KERIALIS et d’essayer d’échapper aux conséquences des errements du passé, félicitons KERIALIS pour l’amélioration de nos garanties de protection sociale et pour le soutien qu’elle apporte dans la période terrible de crise sanitaire que nous traversons (maintien des garanties peu importe la situation du cabinet, pris en charge de tous les arrêts de travail, reports et étalements du paiement des cotisations…). Nous demandons en conséquence que soient stoppés tous les travaux visant à remettre en question notre Institution de prévoyance.