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L’enrobé n° 242

La Représentativité patronale

Le Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS) a présenté les nouveaux résultats de la représentativité patronale le 7 juillet 2021. Cette présentation devra être sanctionnée par des arrêtés de représentativité. Une organisation patronale pour être représentative doit remplir six critères cumulatifs :

  • Le respect des valeurs républicaines,
  • L’indépendance,
  • La transparence financière,
  • Une ancienneté minimale de deux ans dans le champs professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation,
  • L’influence, prioritairement caractérisé par l’activité et l’expérience,
  • L’audience.

Au niveau national, le critère d’audience se décline en trois parties : audience entreprise, audience employeurs et audience salariés. L’audience employeur est égale au nombre d’employeurs adhérents à l’organisation patronale. L’audience salariés correspond au nombre de salarié.e.s couvert.e.s par les employeurs adhérents aux organisations patronales. Ce sont donc ces deux dernières déclinaisons des critères d’audience qui nous intéressent. En effet, pour être représentatif au niveau national ou dans une branche, il faut faire 8% ou plus sur l’un des deux critères. Mais c’est l’audience salariés qui permet aux organisations patronales de pouvoir faire opposition de tout accord signé. Ainsi, au niveau national, nous avons :

BULLETIN D'INFORMATION CGT N242 JUILLET 2021 site

 Audience employeurs en %Audience salariés en %
MEDEF32,9466,32
CPME35,5728,64
U2P31,415,03
CNDI0,090,01

En ce qui concerne notre branche, nous avons :

 Audience entreprise en NombreEn %Audience salariés en NombreEn %
UPSA110,49412677,16
ABF33014,833546,62
SEACE70,313326,21
SAF77634,882705,05
FNUJA90040,451292,41
CNA1406,29811,51
AEF381,71310,58
CNADA231,03240,45

Ces résultats, tels qu’ils sont présentés, mais qui peuvent faire l’objet de recours montrent que :

  • Seule l’UPSA peut, en CPPNI, user de son droit d’opposition.
  • Les seules organisations représentatives de la branche sont désormais l’UPSA, l’ABF, le SAF et la FNUJA. Autrement dit, nous passerions à quatre organisations patronales représentatives dans la branche, au lieu de huit.

Cette situation va avoir des conséquences importantes dans les instances de la branche. Nous y reviendrons après la publication des arrêtés de représentativité.