L’écho du Portage n°7

L’écho du Portage n°7

Voici un rapide résumé des points importants des réunions de la commission paritaire de branche et de quelques uns de ses groupes de travail (Partie 1).

Points abordés par le patronat

Le PEPS a souhaité aborder deux problématiques liées à la nature même du contrat de portage.

Bonus/malus sur les contrats courts

Le gouvernement souhaite imposer un système de pénalité pour les CDD courts, afin de limiter la précarisation des salarié.e.s. Or de nombreu.x/ses salarié.e.s porté.e.s ont des missions courtes qui engendrent des CDD de courte durée. Si ce système de bonus/malus venait à voir le jour, ces salarié.e.s seraient directement impacté.e.s. Le PEPS a donc demandé aux organisations syndicales de réfléchir à une action commune pour exonérer les salarié.e.s porté.e.s d’une telle clause.

Pour notre part, nous avons indiqué qu’une telle proposition devait être étudiée attentivement, car elle pourrait avoir des répercussions sur le salariat traditionnel, en faussant la concurrence entre les salarié.e.s traditionnel.le.s et les porté.e.s. au profit de ces derniers. Ce qui ne serait pas nécessairement une bonne chose car un grand nombre de salarié.e.s n’ont pas le réseau nécessaire pour être porté.e.s. Ceux/celles-ci se retrouveraient donc sans possibilité de trouver un emploi. Il est donc important de déterminer un juste équilibre entre les intérêts de tous.

Contrôles de l’URSSAF

Le PEPS nous a signalé que certaines entreprises de portage avaient eu des redressement URSSAF sur le remboursement des notes de frais, notamment celles liées aux grands déplacements, et d’autres sur la nature des contrats de travail à temps partiel. Sur les frais, l’URSSAF prend prétexte que l’article 23 de la convention collective fixe que « le lieu de travail est déterminé par le salarié porté en fonction de ses lieux d’activité », pour refuser la prise en charge des remboursement des frais professionnels en découlant. Cette situation crée une disparité de traitement entre salarié.e.s porté.e.s et les autres catégories de salarié.e.s, qui n’est pas justifiée.

Notre organisation va prochainement faire une proposition de modification de l’article 23 de la convention collective pour tenter de régler cette problématique.

L’autre sujet concernant l’URSSAF porte sur la détermination du temps de travail et ses conséquences en matière de cotisations sociales et d’établissement des seuils sociaux. L’absence de respect des dispositions légales particulières au contrat de travail à temps partiel, et notamment la fixation préalable d’une volume d’heures travaillées ainsi que sa répartition, fait que les salarié.e.s porté.e.s, dans leur grande majorité, ne peuvent bénéficier de l’abattement d’assiette prévu pour les salarié.e.s à temps partiel. Suivant le même raisonnement, l’URSSAF compte pour une personne à temps plein, tout.e salarié.e porté.e n’ayant un contrat à temps partiel non-conforme à la législation, augmentant ainsi l’effectif de l’entreprise de portage lui imposant de nouvelles contraintes légales.

Cette question est largement plus complexe que celle sur les remboursements de frais, car elle peut impliquer des impacts sur d’autres secteurs. Nous devons donc réfléchir, là encore, à une solution équilibré pour tous.