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L’écho du Portage n°21

L’écho du Portage n°21

En raison du mouvement social contre la réforme des régimes de retraite, de nombreuses réunions ont été annulées en décembre et janvier.

Pour autant, nous avons avancé sur un certain nombre de dossiers :

Lieu de travail et frais professionnels

Un accord a été trouvé modifiant l’article 23 de la convention collective. Le but de cette modification est de confirmer l’obligation pour les salarié-e-s porté-e-s de se déplacer au gré des demandes de leurs clients, ce que réfute pour l’heure l’URSSAF et, en conséquence, conteste la véracité des frais engagés.

Cette situation « discriminante » ne peut perdurer, et la CGT est donc favorable à cette clarification. Nous demandons que s’ouvre rapidement une réflexion sur les frais professionnels en général, pour éviter cer-taines pratiques « douteuses ».

Prévoyance et complémentaire santé

Un appel d’offre a été lancé auquel 7 compétiteurs ont répondu. Après dépouillement de l’ensemble des réponses, il s’avère que l’une des garanties souhaitées augmente de façon conséquente le tarif proposé par les différents répondants. Ce qui pourrait remettre en cause l’équilibre financier acceptable par le PEPS.

Il a donc été décidé de suspendre le processus de désignation des organismes couvrants ces deux risques, le temps d’étudier des possibles alternatives.

Rémunérations

Le dossier n’a pas beaucoup avancé depuis le mois de novembre. Le PEPS s’est engagé à nous communiquer, dans 2 à 3 semaines, une proposition d’accord sur le sujet.

Plusieurs voix s’élèvent au sein des entreprises de portage salarial pour faire part de leurs craintes sur le futur taux de transformation, qui n’assurerait pas la transparence voulue.

Pour notre part, nous allons éditer dans les jours à venir un petit cahier reprenant nos propositions sur le sujet.

Une future norme pour le Portage salarial

La FEPS, avec l’aide de l’AFNOR (organisme français de normalisation), travaille sur la mise en place d’une norme d’excellence pour le secteur du portage sala-rial. La CGT a participé aux travaux, non pas que nous cautionnons cette norme, mais surtout pour éviter que celle-ci puisse contenir des dispositions contraires aux textes légaux et conventionnels. La chose ne fut pas aisée mais un compromis acceptable a pu être trouvé.

Le PEPS a une drôle conception du dialogue social, à en croire le procès-verbal de son Assemblée Générale du 13 juin 2019 :
« Le problème en négociations c’est que les OS n’ont pas forcément une unicité de doctrine à l’intérieur de leurs organisations, qui rend leurs positions parfois « volatiles ». Par ailleurs, il y a le sujet de la reconduction de la convention collective (qui peut être dénoncée par 1/3 des OS dans deux ans), qui donne du pouvoir aux OS. Dans ce contexte, nous sommes satisfaits de notre relation avec la CFDT, qui est fiable et avec qui nous sommes en confiance. »