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L’écho du Portage n°17

L’écho du Portage n°17

Le 18 septembre dernier, s’est tenue la commission paritaire de branche. Lors de cette réunion, il a été fait le point sur l’avancée des différents groupes de travail.

Le régime de protection sociale complémentaire

Comme annoncé dans notre bulletin n°15, les négociations interrompues, unilatéralement par la partie patronale, ont reprise,. Il semble que nous devrions pouvoir trouver un consensus sur la définition des futures garanties de couverture prévoyance et complémentaire santé, ainsi que sur l’accord de gestion du régime. Il reste à peaufiner l’accord de gestion du Degré Elevé de Solidarité, ainsi que les deux accords de mise en place du nouveau régime. Si tout va bien, l’appel d’offres devrait être lancé pour le mois de novembre pour une sélection des futurs organismes couvrant les différents risques au premier trimestre 2020.

Afin de permettre une mise en œuvre rapide de ces accords, la CGT a proposé que ces accords soient applicables aux entreprises adhérentes à l’organisation patronale signataire et à celles qui souhaitent l’appliquer volontairement. Nous avons fait cette proposition afin d’éviter la perte de temps liée à l’extension de l’accord par le Gouvernement. Pour information, aucun accord signé depuis avril 2018 n’a été étendu. Et nous ne savons pas quand cela sera fait.

Le taux de restitution

Sur le taux de restitution, nous avons avec la CFE-CGC fait une déclaration commune (cf. https://www.soc-etudes.cgt.fr/info-branches/compte-rendu/position-commune-cfe-cgc-cgt-sur-les-negociations-sur-le-taux-de-transformation/) pour revendiquer plus de transparence dans les informations fournies aux salarié.e.s porté.e.s. Pour notre part, nous avons réaffirmé notre volonté de voir réintégrer dans les frais de gestion des entreprises de portage salarial (EPS) les différentes contributions patronales liées directement ou indirectement à l’activité de l’entreprise. Ceci permettrait de clarifier le coût exact de l’EPS.

Le PEPS, appuyé par la CFDT, est contre une telle proposition qui rendrait, selon eux, le portage moins attractif (!!). Nous avons du mal à comprendre en quoi l’attractivité du portage pourrait être réduite alors que le coût pour les salarié.e.s porté.e.s reste rigoureusement identique.

La formation professionnelle

En matière de formation professionnelle, là encore, la position de la CFDT nous a fortement étonné. Ses représentant.e.s se sont prononcé.e.s contre tout maintien de rémunération des salarié.e.s porté.e.s pendant leur temps de formation, au nom du « co-investissement ».

Il semble que cette organisation ait oublié un point fondamentale, c’est que pour avoir un « co-investissement », il faut qu’au moins deux personnes investissent. Or dans le cas présent, seules les salarié.e.s porté.e.s investissent. Les EPS ne déboursent pas un euro.

De plus, c’est faire fi des dispositions de l’article L.6321-10 du Code du travail qui stipule que « les heures de formation accomplies en dehors du temps de travail, en application de la présente sous-section et ayant pour objet le développement des compétences des salariés donnent lieu au versement par l’entreprise d’une allocation de formation dont le montant est égal à un pourcentage de la rémunération nette de référence du salarié concerné ».

Il est donc important de réfléchir à un moyen qui permet au plus grand nombre de salarié.e.s porté.e.s d’avoir accès à une formation de qualité, tout en respectant leurs droits.

Le portage salarial & l’AFNOR

Les deux organisations patronales, le PEPS et le FEPS, ont, chacune de leur côté, contacté l’AFNOR (Association française de normalisation) pour créer leur propre référentiel normatif. Le but étant, semble-t-il, à terme d’avoir un label « portage salarial ». Nous pouvons nous poser la question sur l’utilité de telles normes « concurrentes », hormis pour une question d’affichage…