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L’écho du Portage n°15

L’écho du Portage n°15

Lors des deux réunions estivales de la commission de branche, les 10 juillet et 30 août, il a été fortement discuté de la rémunération des salarié.e.s porté.e.s notamment via la mise en place d’un taux de transformation contractuel.

Si l’idée d’un tel taux est intéressante, encore faut-il savoir ce qu’il recouvre exactement. Pour le PEPS, celui-ci devrait permettre de garantir une rémunération brute minimale. Alors que pour notre part, nous pensons que ce taux devrait se contenter de garantir « le montant disponible » tel qu’il est défini dans la convention collective (cf. art. 21.2).

La CGT milite pour que soit pris sur « le montant disponible » que les cotisations sociales patronales et salariales comme telles par l’URSSAF. Les « autres obligations patronales » devant être intégrées aux frais de gestion facturés par l’entreprise de portage salarial (EPS). C’est pour nous la seule possibilité logique d’avoir un taux de transformation « fiable », car les cotisations sociales changent selon l’utilisation de votre « montant disponible » : (pas de cotisation sur les remboursements de frais professionnels, taux de cotisations réduits sur les Plans d’Epargne Entreprise, taux réduits, avec un plafonnement, pour indemnité de rupture conventionnelle, etc.). Il nous semble donc illusoire de vouloir garantir un taux assis sur la rémunération brute comme le préconise le PEPS.

En outre, au moins 3 organisations syndicales (CGT, CFE-CGC et FO), souhaitent l’amélioration des obligations de transparence financière actuellement prévues par les textes applicables, ainsi qu’une plus grande information sur les services assurés par l’EPS et leur tarification. Ce qui n’est pas vraiment la position du PEPS.

Pour information, le PEPS vient de relancer les négociations sur la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire (prévoyance et complémentaire santé) qui avaient été suspendues unilatéralement par la partie patronale en début d’année. Toutefois, les employeurs conditionnent la signature de cet accord à la signature d’un accord sur le taux de transformation. Nous sommes assez surpris par cette demande alors que les deux sujets n’ont rien en commun.

Etapes de décomposition du chiffre d’affaires en salaire net
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