L’écho du Portage n°1

L’écho du Portage n°1

Le mercredi 12 septembre se sont tenues deux réunions, l’une le matin sur la commission de branche et l’autre l’après-midi de l’OPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial).

Réunion de la commission de branche

L’ordre du jour de cette réunion a été fortement perturbé par l’arrivée d’un représentant de la FEPS (Fédération des entreprises de portage salarial), accompagnée d’un huissier, qui souhaitait participer à nos débats.

Le PEPS (Syndicat du Portage Salarial) ainsi que la CFE-CGC se sont opposés à la présence du représentant de cette seconde organisation patronale qui, tout en adhérant à la convention collective, tentait une action en contestation devant la justice.

Pour la CGT, tant que la FEPS n’a pas été déclarée non représentative, nous ne voyons pas les raisons de l’exclure des débats. C’est au PEPS de faire le nécessaire, tant en justice qu’auprès du Ministère du travail, pour contester la représentativité de cette fédération.

Après cet intermède, il a été abordé la question de l’avenant sur la mise en place dans la profession d’un Compte-rendu d’activité (CRA). Ce dernier est un outil qui doit permettre d’atteindre deux objectifs, d’une part, assurer le suivi de la charge de travail et, d’autre part, rendre compte des différents « temps d’activité » du salarié porté (notamment de prestation, de prospection, de formation ou de délégation) effectués dans le cadre du contrat de travail en portage salarial, permettant entre autres, après vérification par l’Entreprise de Portage Salarial (EPS), l’établissement du bulletin de salaire.

Autre projet d’accord à l’ordre du jour, celui portant sur le financement du paritarisme. Les organisations syndicales et patronales sont tombées d’accord sur une répartition égalitaire des fonds récoltés. Mais pour l’instant, aucune somme n’a été collectée car il nous faut définir un organisme collecteur qui ne peut être l’OPCALIA. Ce point est donc reporté à la prochaine réunion.

Dernier point abordé, celui de la périodicité des négociations obligatoires (les salaires, l’égalité professionnelle, les travailleurs handicapés, etc.), pour lesquelles le PEPS souhaiterait les aborder que tous les 3 ou 4 ans. La CGT, pour sa part, est plus que réservée sur la perspective de réduire les possibilités de négocier des sujets importants.

Réunion de l’OPPS

A l’ordre du jour de cette réunion, la modification des statuts de l’association afin de les mettre en conformité avec les nouvelles fonctions confiées par la branche, notamment en matière d’observatoire de la négociation collective, de la gestion du paritarisme ou même de l’observatoire prospectif des métiers, qualifications et des compétences (OPMQC).

Il a aussi été débattu de la possibilité, pour l’OPPS, d’assurer le recouvrement des fonds dédiés au paritarisme, via, le cas échéant, un sous-traitant spécialisé dans le domaine.

Il a été abordé la question de la création d’une labélisation des EPS qui pourrait être portée par l’OPPS. La CGT a rappelé que pour elle, plus qu’un label, ce sont les bonnes pratiques que nous devons définir en commun, dans le cadre de l’OPPS, et officialiser par un accord de branche. Après les salarié.e.s porté.e.s pourront, dès lors, choisir en tout état de conscience l’EPS avec laquelle travailler.

Dernier point traité, de l’avis d’une majorité de participants, la durée de vie de l’OPPS. Celle-ci ne doit pas être conditionnée à celle de la Convention collective nationale.

Une assemblée générale de l’OPPS devrait avoir lieu prochainement pour entériner les nouveaux statuts de l’association.