Le Chiffre Déchaîné n°193

Négociations sur la classification et la formation professionnelle : toujours pas de consensus sur l’objet de ces négociations

Lors de la réunion de la Commission Paritaire Permanente de Négociation, d’Interprétation et de Conciliation de la branche des Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes qui s’est tenue le 2 février 2024, 2 grands sujets, étaient à l’ordre du jour : la négociation à venir d’un accord sur la formation professionnelle et celle sur la classification.

En 2019, après la réforme de la formation consécutive à la loi Pénicaud (loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel), les syndicats et le patronat avaient négocié pendant plusieurs mois, sans aboutir. La CGT se refusait à signer un accord qui correspondait tout bonnement à une réécriture de la loi dans le contexte de l’expertise comptable. Bref, aucun droit pour les salariés et absolument aucun engagement de la part des entreprises dans le cadre d’une nouvelle loi qui nous le rappelons, transférait la plus grande partie des fonds de la formation professionnelle vers l’apprentissage, ce qui a eu lieu au détriment de la formation des salariés en poste.

Le patronat a demandé en janvier aux organisations syndicales de lui transmettre leurs demandes. Il a tenu à ce que ces propositions soient faites de manière intersyndicale. Il est tout de même curieux que ce soit le patronat qui encourage à la création d’une intersyndicale. Comme il appartient aux organisations syndicales de décider d’elles-mêmes ou non, selon les positions portées par chacune, d’envisager une position intersyndicale, l’ensemble des syndicats ont transmis leurs propres positions et revendications… dans un fichier commun.

Le deuxième sujet portait sur la classification. Ou plutôt les difficultés liées à la négociation ! Une des problématiques de cette négociation concerne l’objet même de la négociation, sujet sur lequel achoppent en partie les échanges : selon la CGT, le travail sur la classification doit permettre de revoir l’ensemble de la classification, depuis sa construction jusqu’à la grille elle-même, valorisant l’expérience et la qualification. Il ne saurait se limiter à une simple négociation des critères classants.

Il apparaît clairement que selon la partie autour de la table, c’est-à-dire le patronat ou les syndicats, nous n’avons pas tous la même ambition. Et ce sujet est structurant pour l’ensemble de la négociation. Là encore, la CGT a transmis ses revendications au patronat. De nouvelles réunions sont à venir sur lesquelles nous vous informerons.

Pour finir, un avenant a été conclu entre le seul syndicat signataire de l’accord télétravail et le patronat. Les échanges sur ce triste texte qui exclut toute indemnisation du télétravail, le patronat a reconnu la nécessité de discuter des proches et au sein de la branche. Ce sujet doit être mis à l’ordre du jour de l’agenda social de cette année.

Sur ce sujet, comme sur les autres, la CGT a développé des analyses et porte des revendications pour obtenir des acquis et des droits pour les salariés.

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Le Chiffre Déchaîné n°193