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La Bastoche N°187

ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD)
SUITE DES NÉGOCIATIONS

Lors de la commission de négociations (CPPNI) du 8 juillet 2021, le CSN a présenté un projet de préambule à l’accord APLD. Il se substitue à la carte et à l’étude présentées lors de la CPPNI de mai 2021, et s’inspire d’autres accords APLD signés dans d’autres branches (les Huissiers, les BET, les Experts Autos, les Commissaires-Priseurs Judiciaires, etc.). La CGT a donné son accord à ce préambule car, concernant la baisse d’activité, il est plus détaillé que la carte et l’étude précédentes du CSN.

Concernant les 4 autres sujets sur l’engagement des employeurs (soit la formation, le maintien dans l’emploi, le maintien des droits en couverture sociale et l’indemnisation des salarié.e.s), le CSN s’engage à faire des propositions pour la réunion de septembre 2021. Mais il souhaite d’ores et déjà que les organisations syndicales soient plus souples sur le montant de l’indemnisation des salarié.e.s, en acceptant une indemnisation à 70% du salaire brut, ce qui correspond à 84% du salaire net.

La délégation CGT répond qu’elle a mandat pour signer un accord APLD avec une indemnisation à 80% du salaire brut. Elle précise d’ailleurs que sa fédération a signé les accords APLD des branches citées par le CSN, comportant une indemnisation à 80% du salaire brut.

La CFDT et la CFTC indiquent vouloir une indemnisation à 80% du salaire brut, et FO et la CFE CGC rappellent que le Notariat se porte bien. Elles souhaitent donc des efforts du CSN.

Le CSN constate que certaines organisations ont une position plus « dure » que d’autres et souhaite que les organisations syndicales ne « ferment pas la porte » à ses propositions.

La CGT attend les propositions du CSN sur les autres points de l’accord, et précise qu’elle ne signera pas un accord comportant une indemnisation inférieure à 80% du salaire brut.

Pour les salariés qui souhaitent faire des simulations en vue de connaitre le montant de l’indemnisation, tant en activité partielle de droit commun qu’en activité partielle de longue durée, la CGT a mis sur son site un simulateur à disposition. Pour y accéder, cliquer sur le lien : https://ap.fsetud-cgt.fr/

La Bastoche N°187