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La Bastoche N°182

COMPTE RENDU DE LA CPPNI DU 25 mars 2021

La crise sanitaire

Il est donné lecture du message que le Président du CSN a envoyé aux notaires, concernant les deux décrets relatifs aux mesures pour faire face au Covid. Un rappel est fait de l’article spécifique aux 16 départements confinés ainsi qu’un focus sur les mesures permettant de lutter contre la Covid, notamment le recours au télétravail.
La CGT souligne que le télétravail à 100% est compliqué pour certains salariés, et parfois source de détresse psychologique. En particulier, l’absence de lien social avec les collègues est très perturbante.
Le CSN suggère de réfléchir à l’après Covid, et propose aux membres de la CPPNI de continuer à faire certaines réunions en visio-conférence et d’autres en présentiel. Les organisations syndicales sont d’accord pour un panachage des réunions mais estiment que pour certains sujets comme les salaires, il faut privilégier le présentiel.

Rapport de branche 2019

Ce rapport a été débattu lors de la précédente commission, mais il est fait observer que certains points posent problème.
C’est le cas, par exemple, du nombre de chômeurs (3.800) car aucune donnée chiffrée n’a pu être produite sur le détail des chômeurs qui recherchent un emploi dans le notariat et de ceux qui souhaitent reprendre une activité dans un autre secteur.
Le nombre d’embauches non pourvues sur la bourse à l’emploi pose également question.

Actualisation de la convention collective

L’objectif est d’étudier 4 à 10 articles à chaque réunion afin de finaliser l’actualisation en juillet.
Dans ce cadre, le CSN propose l’actualisation des articles 1 à 9, sachant que les modifications proposées se limitent à la mise à jour des références aux articles du code du travail, à droit constant.
Ces propositions sont acceptées par les cinq organisations syndicales.

Activité partielle de longue durée (APLD)

Cette demande de négociation a été formulée par la CGT.
Il s’agit de négocier un accord sur l’activité partielle de longue durée avec des contreparties pour les salariés plus favorables que celles prévues dans le droit commun.
Le CSN et les cinq organisations syndicales se déclarent favorables à cette négociation.

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La Bastoche N°182