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Droit devant n°150

Droit devant n°150

La réunion de négociation de la CPPNI s’est déroulée le 4 novembre 2020. Malakoff Humanis, nous a présenté les comptes du régime de prévoyance. Ils ne sont pas bons. Le taux de sinistralité tant pour la seule année 2019 que pour la période 2015-2019 est de 165%. Pour rappel, un régime de prévoyance à l’équilibre a un taux inférieur à 100%. Cette dégradation est due à de nombreux arrêts de travail et malheureusement quelques décès. Afin de rétablir le régime à l’équilibre, il nous est proposé deux solutions :

  1. Augmentation de la cotisation de 33% ou
  2. Augmentation de la cotisation de 23% avec une baisse de garantie.

Dans les deux cas, il y aura une baisse de cotisation de 50% sur les rentes. Mais cela ne représente pas grand-chose et ne peut compenser la hausse envisagée. Alors que la plupart des organisations étaient prêtes à choisir la solution 2, la CGT a demandé un temps de réflexion. En effet, ce n’est pas rien. On ne peut prendre une décision réfléchie en quelques minutes. La décision ne sera donc prise que lors de la prochaine CPPNI.

La question de l’Indemnité de Fin de Carrière (IFC) a été de nouveau abordée. Il semble que nous ayons au moins trouvé un accord sur ce que l’on pourrait appeler le passif. Ainsi, tous les salarié.e.s ayant acquis un certain montant d’indemnité les conserveront et continueront à engranger jusqu’à l’extension de la nouvelle convention collective.

A la date de signature, c’est un nouveau calcul qui s’imposera. Mais les deux se cumuleront en sachant qu’à la création de la nouvelle convention, l’ancienneté permettant l’acquisition de l’indemnité sera remise à zéro.

Enfin, nous avons commencé à négocier un accord relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée. La seule question qui semble poser problème est celle de l’indemnité. Pour nous, elle ne peut être inférieure à 80% de la rémunération brute. L’organisation patronale ASPAJ s’y oppose et demande 75%. Leur argument est curieux. En effet, elle oppose les salarié.e.s en Activité Partielle et ceux en télétravail. Curieux parce que :

  • Les salarié.e.s ne choisissent pas d’être en Activité Partielle. C’est du seul ressort de l’employeur au regard des difficultés économiques que connaît l’étude.
  • Il ne peut y avoir de comparaison, car l’Activité Partielle est une disposition relevant de la seule décision de l’employeur, ce qui n’est pas le cas du télétravail.

La négociation se poursuit donc…