La Bastoche N°25 bis

La Bastoche N°25 bis

La Fédération des Clercs Force Ouvrière déboutée par  la Cour de Cassation

La Fédération des Clercs FO a cru devoir saisir la justice pour faire interdire le titre de notre bulletin LA BASTOCHE, en accusant la CGT de contrefaçon du titre de LA BASOCHE, revue de ladite Fédération.
Déboutée en première instance, puis en appel, la Fédération FO a formé en pourvoi en cassation. Par un arrêt du 10 mai 2011, la Cour de Cassation vient de rejeter ce pourvoi.
En fait, le titre LA BASTOCHE n’a pas eu pour but de créer la confusion avec la revue de la Fédération FO (ce n’était d’ailleurs pas l’intérêt de la CGT). C’est tout simplement la déclinaison de « La Bastille » dont la prise par le Peuple symbolise l’avènement de la démocratie républicaine. L’illustration qui accompagne le titre (voir ci-dessus) en est la démonstration. Et l’entêtement des dirigeants de la Fédération des Clercs FO dans une attitude « jusqu’au boutiste » et « kamikaze » n’est pas à leur honneur.
C’est un nouveau revers judiciaire pour la Fédération FO, après le jugement du tribunal correctionnel de Paris pour diffamation à l’encontre de Pierre LESTARD.

Pratiques étonnantes à la M.C.E.N.

Notre camarade Pierre LESTARD est décidément l’objet de toutes les « attentions » des dirigeants de la Fédération des Clercs FO, même lorsqu’ils agissent comme dirigeants de la MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (MCEN), dont le Président est Norbert SENTIER et le Directeur Serge FOREST.
Notre ami a participé le 23 juin 2010 à l’assemblée générale de cet organisme dont il est adhérent, en étant titulaire de 500 pouvoirs d’adhérents à ladite MCEN… sans le savoir.
En effet, en violation de l’article R114-2 du Code de la Mutualité, qui précise que chaque procuration doit être complétée par le nom du mandataire et remise à celui-ci, la convocation du Président Norbert SENTIER invitait les adhérents à adresser leurs pouvoirs directement à la MCEN. Une enveloppe était même jointe à cet effet.
Les adhérents ayant donné pouvoir à Pierre LESTARD ont suivi cette consigne.
Mais lorsque Pierre LESTARD a émargé la feuille de présence, et ensuite pendant la séance, les dirigeants de la MCEN ont soigneusement évité de l’informer qu’il était porteur de 500 pouvoirs.
Il a fallu un concours ultérieur de circonstances pour qu’il l’apprenne.
Depuis, il demande à la MCEN de lui indiquer l’identité de ses mandants, tant pour les remercier de leur confiance que pour leur rendre compte de son mandat. Mais la MCEN reste sourde à cette demande. Pierre LESTARD va-t-il devoir une nouvelle fois saisir la justice ?
Pouvons-nous imaginer, dans le notariat, de faire signer un acte par un mandataire sans lui indiquer pour qui il agit ? C’est pourtant bien cela qu’ont fait les dirigeants de la MCEN à l’encontre de Pierre LESTARD.
L’attitude des dirigeants de la MCEN est suspecte : non information sur les mandats d’abord, refus de communiquer l’identité des mandants ensuite.
Et elle suscite des questions plus générales. Les adhérents invités à adresser leurs pouvoirs directement à la MCEN complètent-ils toujours le nom du mandataire ? En cas de nombreux pouvoirs en blanc le scrutin n’est-il pas faussé en permettant aux dirigeants de la MCEN de choisir les mandataires et d’être maîtres des décisions à prendre ?
En tous cas, pour les prochaines assemblées générales de la MCEN, nous conseillons aux adhérents de ne pas adresser leurs pouvoirs à la MCEN, car c’est illégal. Ils doivent les remettre à leurs mandataires.
Et aussi, ne pas adresser de pouvoirs en blanc. C’est également illégal et propice à toutes les dérives.