La Bastoche N°18

La Bastoche N°18

La CRPCEN en grand danger

Lors de la commission mixte paritaire qui s’est tenue au Conseil Supérieur du Notariat le 18 juin 2009, la CGT a fait la déclaration suivante relative à la situation de la CRPCEN :

« Malgré l’exclusion dont elle a été l’objet en violation des règles du dialogue social, la CGT entend s’exprimer au sujet de la situation de la CRPCEN. Elle le fait à la commission paritaire, seule instance de discussion entre l’ensemble des partenaires sociaux, pour y acter sa position.
D’abord, la CGT tient à observer que les travaux à la CRPCEN piétinent et que l’on s’y complait dans des constats connus, sans avancer dans l’étude de solutions. Quant au dynamisme et au volontarisme, avec seulement deux réunions en six mois pour confirmer ce que l’on savait, il y a sûrement mieux à faire. La maison brûle, et au lieu d’éteindre l’incendie on se contente de constater les ravages du feu. Ce n’est pas responsable.
Les seules propositions formalisées sont celles de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC, mais la CRPCEN feint de les ignorer alors qu’à la commission mixte le débat aurait pu être engagé dès décembre 2008.
Les analyses de la Direction de la CRPCEN confortent, évidemment sans l’avouer car ce ne serait politiquement pas correct, les propositions de l’intersyndicale :

  • il y a urgence à trouver des solutions
  • la solution par des économies de prestations n’est pas réaliste, compte tenu de l’ampleur des déficits, sauf à rendre le régime le moins avantageux de tous (ces déficits représentent en effet près de 30 % du montant des pensions). C’est donc inenvisageable et cette solution serait, au surplus, contraire à l’harmonisation voulue par la réforme des régimes spéciaux.
  • l’option pour la transformation structurelle en vue de faire de la CRPCEN un régime à la suédoise, à supposer qu’elle apporte des solutions, ce qui n’est pas démontré, ne vaut pas pour les courts et moyens termes. Or à l’horizon de deux ou trois ans la CRPCEN n’aura plus de réserves financières pour faire face à ses échéances. Même les pensions déjà liquidées seront en danger.
  • la solution de ressources supplémentaires par la mise à niveau des cotisations est la seule permettant le retour à l’équilibre.

La CGT ajoute, à propos d’une réforme structurelle pour un système par points et à comptes notionnels, qu’elle s’avère très compliquée à mettre en œuvre dans le contexte de la protection sociale française, et le récent compte rendu des travaux du Conseil d’Orientation des Retraites en fait la démonstration. Là encore, la position de fond de l’intersyndicale, soutenant que la CRPCEN ne doit pas servir de cobaye en allant seule à l’aventure, est confortée.
La situation de la CRPCEN, d’une gravité sans précédent, nécessite une réflexion et des discussions de l’ensemble des partenaires sociaux. Pratiquer l’exclusion dans un tel contexte est un mauvais coup porté à la CRPCEN qui ne sera pas sauvée par de telles manœuvres d’appareils. Dans la difficulté il faut au contraire solliciter et rassembler toutes les forces. Ceci vaut plus particulièrement pour les organisations syndicales qui ont un devoir d’union, et la CGT appelle à cette union.
La présente déclaration se veut aussi un message aux Pouvoirs Publics qui sont par ailleurs sollicités
».

Pourquoi cette déclaration ?

Le CSN et la Fédération des Clercs FO ont rompu les discussions qui avaient lieu en commission paritaire pour les transférer à la CRPCEN. Ce faisant ils ont exclu la CGT et marginalisé la CFDT et la CGC.
Par dogmatisme ils n’examinent pas les seules propositions formulées : celles de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC (publiées sur notre site internet).
De ce fait les discussions piétinent depuis 6 mois et la situation de la caisse se dégrade.
Il faut que les discussions reprennent d’urgence entre l’ensemble des partenaires sociaux du notariat, et l’intersyndicale a saisi les Pouvoirs Publics à cet effet.

Quelques chiffres éloquents

  • Déficit 2008 : 131 millions d’euros (déficit jamais atteint).
  • Déficit prévisionnel 2009 : de 185 à 207 millions d’euros selon les hypothèses économiques étudiées.
  • Réserves financières : de 524 millions d’euros à fin 2007, elles seront réduites à 160 millions d’euros à mi 2010, et seront épuisées en 2011.
  • D’ici à 2015 : les réserves étant épuisées il faudra un financement complémentaire de 330 millions d’euros pour faire face aux échéances de la caisse.

Dans ce contexte les propositions de l’intersyndicale CGT-CFDT-CGC pour des ressources nouvelles répondent à la situation.
Refuser d’en discuter sans aucune motivation si ce n’est d’exclure certaines organisations est suicidaire. Alors que nous sommes dans une période de grand danger que la caisse n’a jamais connue, il faut au contraire que toutes les forces syndicales s’unissent pour la sauver.

LA CGT, avec la CFDT et la CGC, APPELLE SOLENNELLEMENT A CETTE UNION !