La Bastoche N°2

La Bastoche N°2

CRPCEN : les salariés ne se sont pas laissés abuser

La bataille engagée par la CGT sur l’avenir de la caisse de retraite trouve un soutien logique des salariés. Malgré un questionnaire tronqué et orienté qui avait pour seul objectif une approbation par anticipation d’un projet contraire aux intérêts des clercs de notaires et des salariés du notariat.

Certes, seuls 27 % des salariés ont répondu au questionnaire. Mais plus de 90 % de ceux-ci veulent que le régime spécial demeure. 67,2 % souhaitent que le régime reste à l’écart des réformes à venir. 60 % estiment que l’espérance de vie d’une génération ne doit pas être prise en compte pour le calcul de la retraite. Plus de 66 % sont défavorables à l’allongement de la durée de l’activité pour une pension à taux plein. Plus de 75 % ne sont pas favorables à un retardement de l’âge minimum de départ à la retraite.

Les clercs de notaires et les salariés du notariat expriment sans équivoque ni détour qu’ils sont attachés à leur régime de couverture sociale et à ses niveaux de prestations. Ils disent nettement que l’âge de départ à la retraite doit être fonction de la capacité de chacun d’accomplir sa tâche à un moment de son existence. En majorité aussi, ils seraient prêts à revoir le niveau des cotisations, sans d’ailleurs qu’ils connaissent la possibilité d’évolution de la cotisation sur produits des études ni de la cotisation patronale sur salaires. Ces résultats vont dans le sens exactement contraire du
projet patronal de diminuer les cotisations et les prestations servies par la caisse et de mettre à mal la nature même du régime.

C’est un désaveu pour le Conseil d’Administration et la direction de la caisse voulant faire passer en force et sans concertation le projet des notaires soutenu par le ministère de la santé. C’est une claque magistrale pour les dirigeants de syndicats qui ont soutenu le processus et pour ceux qui ont laissé faire. C’est la démonstration s’il en était besoin, que notre action va dans le sens des intérêts bien compris des salariés du notariat et de la profession.

C’est un réconfort et un encouragement pour soutenir et faire admettre nos arguments et propositions dans les négociations prévues en 2008. Et, dans l’immédiat, nous proposons un front syndical le plus large possible, qui seul pourra la mise à mal de notre couverture sociale.

Commission paritaire du 17 janvier 2007 (extraits, le compte rendu complet est sur notre site internet). Avenir du régime de retraite

A la demande de la CGT, ce point a été ajouté à l’ordre du jour. Notre demande est simple, que cette négociation se déroule en toute transparence au sein de la commission paritaire nationale et non à la CRPCEN. Le CSN a demandé aux autres organisations syndicales de s’exprimer :

FO : désaccord avec la CGT, les textes sont clairs, ce sont les administrateurs qui doivent en discuter, ils ont été saisi par le ministère sur la question de l’avenir du régime et se qui s’y fait se déroule dans l’intérêt des salariés.

CFTC : pas de position.

CFDT : pas de position sur la négociation, pas de décision prise par la CFDT quant au niveau de la négociation. Rien n’a été établi pour le moment ni calendrier.

CGC : le SNTCN CGC a une position différente et pose la question : est-il normal que seules les organisations syndicales présentes au Conseil d’Administration soient en train de discuter alors que des discussions avaient eu lieu en 1995 en commission paritaire nationale ? La CGC trouve que ce n’est pas normal.

Enfin, le CSN (“qui lui n’a pas de problème il est présent partout” dixit M° Lefebvre), s’est opposé à une négociation en commission paritaire. C’est à la caisse de retraite d’en discuter en raison des articles L.121-1 du code de la Sécurité sociale et des articles 14 et 18 du décret du 20 décembre 1990 (réforme de la CRPCEN). Une discussion en commission paritaire n’aurait aucune conséquence. “Il faut laisser cela aux spécialistes“.

Mais le CSN, grand seigneur a précisé que cela n’empêchait pas la CGT d’exprimer ses opinions, et tant qu’à faire elle pouvait toujours faire une intersyndicales avec ses “coreligionnaires” sur les retraites.

La CGT n’en restera pas là et prendra toutes les dispositions pour que cesse cette mascarade organisée par la direction de la CRPCEN, avec l’appui d’un sénateur UMP et la complicité de la Fédération FO qui s’illustre en matière d’exclusion, et d’opacité. A défaut de découvrir la caisse de retraite, ce que nous découvrons c’est un fonctionnement pour le moins opaque, qui laisse planer de sérieux doutes quant aux mesures qui y seraient prises « dans l’intérêt des salariés »