Bulletin n°4 – Juin 2016 – Avocats à la Cour de cassation

Bulletin n°4 – Juin 2016 – Avocats à la Cour de cassation

Le 29 juin 2016, les organisations syndicales et l’Ordre ont reçu la représentante de MALAKOFF MEDERIC pour faire le bilan de l’ancien régime de prévoyance.

Sans surprise, les comptes de résultats restent déficitaires (S/P de 138%), mais cela ne devrait pas engendrer de conséquences pour le nouveau régime, car les pertes accumulées par MALAKOFF MEDERIC restent à leur charge. Pour autant, ces résultats sont à prendre avec précaution au vu de l’importance des provisions pour « risque inconnu » dans l’état de comptes arrêté au 31 mai 2016.

Il est intéressant de constater que la partie rente viagère et d’éducation servie par l’OCIRP reste excédentaire et que cet excédent sera intégralement mis au crédit du nouveau régime.

Autre point qui nous a été confirmé, MALAKOFF MEDERIC prendra en charge les indemnisations des incapacités temporaires d’activité commencées avant le 1er avril 2016. Cela est important car le nouveau prestataire refusera de prendre en charge cette indemnisation, et donc cela retardera d’autant la mise en place du complément de salaire.

Il a aussi été acté le transfert du fonds social d’un montant minimal de 137K€ au nouveau prestataire. Pour rappel, ce fond a été mis en place par la branche pour aider les salarié-e-s qui sont en difficultés financières. Donc n’hésitez pas à nous contacter pour connaître vos droits en la matière.

Dernier point qui, s’il n’était pas à l’ordre du jour, interroge tout de même sur l’avenir de la profession. En effet, les effectifs de salarié-e-s couverts par le régime de prévoyance a connu une baisse significative de plus de 5% en équivalent temps plein et peut-être même plus, si nous comptons en personne physique. Cette situation serait due, d’après la délégation patronale, à la baisse du nombre de pouvoir et l’informatisation des cabinets. Si elle perdure, cette situation serait très préoccupante pour le maintien de notre régime de protection sociale complémentaire, mais aussi pour les conditions de travail des salarié-e-s en poste. Nous serons donc vigilants sur ce point.

La prochaine réunion de la commission paritaire aura lieu 17 octobre 2016 et portera sur l’approbation des comptes du régime de prévoyance pour 2015 et le 1er trimestre 2016, ainsi que sur l’avenir de la branche au vu des rapprochements de conventions collectives imposés par le gouvernement.