Bulletin d’information CGT n° 22 Bureaux d’études

Bulletin d’information CGT n° 22 Bureaux d’études

Fédération CGT des Sociétés d’Etudes : Bulletin d’information des Bureaux d’Etudes N°22–Juin 2013

La réunion de la commission paritaire de la négociation collective s’est déroulée le 12 juin 2013. Un accord de méthode sur la négociation de la complémentaire santé a été signé par l’ensemble des syndicats sauf FO. Cet accord de méthode donne l’objet de la négociation, à savoir celle d’un accord applicable à la branche, le cadre de la négociation notamment la détermination de la couverture, les modalités de choix du ou des organismes, l’élaboration de l’appel d’offres et les conditions de portabilité.