Bulletin d’information n°15 des associations de gestion comptable

Bilatérales … le cirque continue …

Cinquième bilatérale

Il s’agissait le 12 juillet d’aborder la question des relations individuelles de travail (contrats de travail, licenciements, Prud’hommes …).

Le gouvernement souhaite créer un « rescrit social » pour « sécuriser » les entreprises. Ainsi lorsque l’administration n’a pas mis en ligne les nouveaux textes, l’employeur ne peut être tenu responsable de ne pas les avoir appliqués au salarié.

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