Bulletin d’information des salariés des cabinets d’avocat n°53 – Gouvernance de la CREPA … où en est-on ?

Bulletin d’information des salariés des cabinets d’avocat n°53 – Gouvernance de la CREPA … où en est-on ?

Au regard du rapport de l’ACPR, y compris dans son projet et les articles de presse, il nous paraissait pour le moins urgent de changer la présidence de l’institution.

Notre premier coup d’essai a eu lieu au Conseil d’Administration de juin 2015. Si nous n’avons pas réussi, cela a permis d’engager un réel débat sur le devenir de la CREPA.

C’est dans ce cadre que nous avons pu réunir un tiers des administrateurs pour convoquer un Conseil d’Administration extraordinaire qui s’est déroulé le 20 octobre.

Un débat d’une rare violence … a débouché sur la démission de la présidence, alors que nous revendiquions leur révocation. Notons qu’au même moment et pour faire pression, la présidence avait tenté de licencier sur le champ le directeur de la CREPA. La mobilisation des salarié-e-s de cette institution a été déterminante, et nous ne pouvons ici que les en remercier.

Pour autant, ce Conseil d’Administration n’a pas réglé les questions essentielles. Certes, la présidence a démissionné, mais il a été mis en place un bureau provisoire anti statutaires. Ce bureau étant illégitime, la CGT a voté contre sa mise en place et demandé l’élection d’un réel bureau conformément à nos statuts. Nous n’avons pas été entendus. Et c’est sur cette base que le CA du 20 novembre 2015 est convoqué par le « président intérimaire ».

Il s’agit pour ce dernier de prolonger ce provisoire en vue d’élaboration des statuts … et ce en parfaite illégalité. Si effectivement nous sommes favorables à la révision des statuts au regard notamment des modifications réglementaires (décret sur solvabilité
2), elle ne peut être isolée des autres problèmes à traiter comme :

  • L’examen des contrats et convention,
  • L’examen des contentieux.

D’autre part, il nous parait important de donner un réel signe de changement et celui-ci ne peut en aucun cas se faire sur des bases anti statutaires tant sur le bureau que sur les désignations.

Rien n’est gagné. Mais nous ne lâcherons rien. C’est de notre responsabilité d’avoir un bureau légitime pour la direction et les salarié-e-s de la CREPA. Il nous appartient, en tant qu’administrateurs, de tout faire pour que ce soit le cas. C’est, nous semble-t-il, la condition d’une sérénité retrouvée et d’une pérennité assurée de notre institution.

Afin de nous soutenir dans l’ensemble des combats que mène la CGT dans la profession, nous vous proposons d’adhérer massivement à notre organisation.