Bulletin d’information des bureaux d’études n°97

Bulletin d’information des bureaux d’études n°97

La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 24 mai 2017. Elle s’est déroulée autour du séminaire de branche, un séminaire désiré par le patronat. Deux jours à 450,65 euros par personne pour établir une feuille de route des futures négociations. Cela fait cher si l’on prend en compte le fait que nous ne négocions plus rien depuis le début de l’année.

Pire, concernant la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, SYNTEC et CINOV ne semblent pas avoir compris grand-chose… Eux qui ont soutenu la loi travail. C’est tout simplement pathétique.
Pourtant cet avenant ou accord ne fait que donner un statut à la négociation collective. Rien de plus, rien de moins. Quant à la négociation sur l’ordre public conventionnel, elle est reportée, au mieux, en septembre. En effet, le patronat est dans l’attente de la casse du code du travail par l’équipe mise en place par Macron. C’est une première… où SYNTEC et CINOV attendent benoîtement que les politiques distillent leurs contre-réformes. Il est vrai que le patronat n’attend que cela. S’il n’y avait plus de code du travail, beaucoup seraient heureux.

La note numéro 2 de l’observatoire du numérique, de l’ingénierie, des études et conseils et de l’événement concernant l’emploi et la formation nous a été présentée. Comme pour 2015, cette note par secteur est décomposée en chiffres clés, dynamique du marché de l’emploi, dynamique des métiers, l’évolution des profils recherchés et les tendances en formation. Ce huit pages est disponible sur notre site : https://www.soc-etudes.cgt.fr/nos-branches/bureaux-d-etudes-techniques-de-conseil/etudes/2967-etudesopiiec-
notes-n-2-emploi-formation-tendances-2016 .

ATTENTION : L’accord du 19 février 2013, relatif à la santé et aux risques psychosociaux, continue à produire ses effets jusqu’à dénonciation de l’une des parties signataires. Aussi l’article 2.1, intitulé « crédit d’heures additionnel annuel forfaitaire pour le CHSCT et plans de prévention », s’applique. Il y était inscrit :

« Dans le cadre de la mise en oeuvre et du suivi d’un ou plusieurs plans de prévention, sans préjudice des dispositions
légales et réglementaires, les entreprises accorderont à chaque membre titulaire du CHSCT :

  • 5 heures par mois pour les entreprises de moins de 500 salariés ;
  • 8 heures par mois pour les entreprises de 500 à 999 salariés ;
  • 15 heures par mois pour les entreprises de plus de 1000 salariés.

Ce temps, qui ne sera pas décompté des heures de délégation, n’est pas mutualisable entre membre du CHSCT et ne
peut être reporté d’un mois sur l’autre. »