Bulletin d’information des bureaux d’études n°69

Bulletin d’information des bureaux d’études n°69

La réunion de négociation de la commission paritaire de négociation s’est tenue le 17 février 2016. Un avenant concernant l’accord frais de santé nous a été remis.

Il reprend le décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 qui stipule notamment le « chèque santé ». Ainsi, le salarié dont la durée du contrat de travail est inférieure ou égale à 3 mois et les salarié-e-s dont la durée effective du travail prévue par le contrat de travail est inférieure ou égale à 15 heures par semaine, peuvent en faire la demande. Nous y reviendrons dans un prochain bulletin.

Nous avons poursuivi la négociation sur le travail de nuit, les astreintes, le travail posté et le travail du dimanche/jours fériés. Mais d’ores et déjà, le patronat nous a averti que le projet de loi EL KHOMRI pourrait remettre en question un certain nombre d’éléments. La finalisation de l’accord pourrait prendre un peu plus de temps que prévu. Le patronat propose de scinder le projet en deux accords distincts :

  • Le travail de nuit, les astreintes et le travail du dimanche/jours fériés.
  • Le travail posté.

Travail du dimanche-jours fériés

Il s’agit d’étendre, aux Ingénieurs et Cadres, les articles 36 et 37 de la convention collective qui concernent les ETAM.
Rien de plus. Le patronat accepte que la majoration débute dès la première heure mais refuse qu’elle se fasse à partir du salaire réel de salarié-e.

Travail de nuit

L’ensemble de nos revendications n’a pas été pris en compte. Le patronat consent une rémunération dès la première heure. Rien de plus.
Contrepartie en repos : 3% pour chaque heure travaillée,
Majoration de salaires : 25% pour chaque heure travaillée [cf. nos propositions – bulletin n°64].

Astreintes

Là encore, le patronat ne répond à aucune de nos exigences [cf. nos propositions – bulletin n°63]. Il propose :

  • 9 euros pour l’astreinte effectuée sur un jour ouvrable,
  • 20 euros pour l’astreinte effectuée sur un dimanche ou jour férié.

Travail posté

Le patronat devrait revenir vers nous avec un projet construit.

En guise de conclusion

Nous sommes loin, très loin du compte. Il est à se demander si SYNTEC et CINOV ont réellement envie d’une signature. En tout cas, s’ils persistent dans leur projet d’accord à minima, ils vont pouvoir attendre longtemps des signatures.