Bulletin d’information des bureaux d’études n°48

Bulletin d’information des bureaux d’études n°48

La réunion de la commission paritaire qui s’est déroulée le 17 décembre 2014 avait deux points à l’ordre du jour : la complémentaire santé et le pacte de responsabilité.

La complémentaire santé

Nous n’avons pas beaucoup avancé. Quelques points durs subsistent, à savoir le niveau des garanties, la recommandation et les bénéficiaires. L’ensemble de ces points est par ailleurs clivant entre les organisations syndicales de salarié-e-s.

En ce qui nous concerne, nous avons rappelé que nous voulions un réel régime de protection sociale, une sorte de sécurité sociale de branche. C’est pourquoi nous restons attachés à une recommandation unique et un accord comportant un haut niveau de solidarité, ce qui sous-entend des garanties élevées.

Un projet révisé devrait nous être proposé en janvier. Mais nous restons des plus sceptiques quant à ce futur projet … SYNTEC et CINOV étant arcboutés sur la liberté totale des entreprises en la matière.

Le pacte d’irresponsabilité

Afin de répondre positivement à la demande du gouvernement en la matière, SYNTEC et CINOV nous ont proposé un texte à signature. Celui-ci s’intitule « pacte social pour la compétitivité ; accord sur un calendrier social responsable ». L’accord s’articule autour :

  • d’une création de 3% d’emplois net d’ici 2018,
  • la poursuite du développement de l’alternance,
  • la négociation :
    • d’un accord sur la diversité,
    • d’un avenant à l’accord de la CPN-PSE,
    • d’un accord permettant à l’OPCA de collecter la taxe d’apprentissage,
  • la formation des demandeurs d’emploi.

Cet accord n’apporte rien. Il y a un effet d’aubaine caractérisé. L’ensemble des négociations étaient déjà prévues auparavant … et pour certaines de longues dates. Concernant la création nette d’emplois, le CEP du numérique table sur une création de 2,8% d’emplois et SYNTEC ingénierie devrait continuer à progresser, même si le rythme sera plus faible que les dernières années.

Enfin, il n’est pas question pour nous de nous enfermer dans une logique de politique de l’offre destructrice de garanties sociales et d’emploi.

Les créations d’emplois ne se décrètent pas, mais résultent d’une politique de la demande où le salaire est un des moteurs.