Bulletin d’information CGT Huissiers de justice n°24

Bulletin d’information CGT Huissiers de justice n°24

Compte rendu de la réunion de la CMP du 13 septembre 2016 :

Audition de la CARCO :

le président de la CARCO indique que la caisse est en sous-effectif (12 salarié-e-s) et que pour respecter les préconisations de la CPR et être en conformité avec Solvabilité II, il faudrait 2 personnes de plus, il indique avoir déjà embauché depuis le 12 septembre un responsable service expert et il a besoin également d’un responsable comptable afin de pouvoir mener des missions d’audit. Il sollicite la commission paritaire afin que les frais de fonctionnement de la caisse soient augmentés, actuellement ils sont à 6% il demande de les passer à 8,50%, c’est un prélèvement supplémentaire sur les cotisations qui n’impacte pas le montant des cotisations des adhérents. Il indique que c’est la condition pour continuer à gérer la caisse et qu’elle puisse garder son autonomie tout en étant en adéquation avec la feuille de route de la CPR (autorité de contrôle) en respectant des normes techniques : passer de 83% à 100%. Après une suspension de séance, 5 organisations syndicales de salarié-e-s (CFDT, CGT, UNSA, CFTC, CFE-CGC) se prononcent pour l’augmentation du taux de frais de fonctionnement, FO ne se prononce pas, les représentants du collège employeurs votent également pour cette augmentation. Il est acté que cette augmentation prendra effet à compter du 1er octobre 2016.

Révision de l’article 6 de l’annexe II de l’avenant AFC (allocation fin de carrière) n°44 :

le président de la CARCO indique que le nombre de bénéficiaires de l’AFC a doublé depuis 2012 : (142 dossiers en 2012 à 215 dossiers en 2015), les clauses de l’avenant n°44 sur le montant de la cotisation à la charge de l’employeur aux taux de 1,50% courent sur la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2016, il est donc nécessaire de maintenir le taux employeur de 1,50% sans limitation de durée. Les représentants du collège employeurs valident cette disposition à compter du 1er juillet 2016.

Questions diverses :

la CFDT demande que soit mis à l’ordre du jour de la prochaine CMP la qualité de vie au travail. La CGT souhaite que lors de l’audition de Malakoff Médéric sur la présentation des comptes et de l’action sociale que soit abordée la commission de suivi du fond social.

Prochaine réunion de la commission le 8 novembre 2016 à 9h30.