Bulletin CGT d’information n°31 Administrateurs et Mandataires Judiciaires nov 2013

Bulletin CGT d’information n°31 Administrateurs et Mandataires Judiciaires nov 2013

La réunion de la commission partiaire s’est tenue le 7 novembre 2013. Un seul point était à l’ordre du jour.

La complémentaire santé L’accord a été bouclé pour l’essentiel lors de la réunion de la dernière commission paritaire. Il reste bien entendu quelques corrections futures à y apporter au regard de la parution des décrets. Mais, en tout état de cause, cela ne devrait en rien modifier la nature et le taux des prestations. Ainsi, après avoir présenté un projet d’accord dont les membres de la commission ont fait leur, la CGT a proposé un cahier des charges reprenant les grandes lignes de cet accord. La discussion a donc traité de ce cahier des charges. Il doit de s’adresser aux institutions de santé prévoyance afin d’avoir un taux de cotisation globale. Dans ce cadre et dans la plus grande transparence, plusieurs prestataires ont été choisis paritairement.