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Maintien de l’activité syndicale et de celle des représentants du personnel

Maintien de l’activité syndicale et de celle des représentants du personnel

Dans cette note confédéral est abordée les sujets suivants :

  • Poursuite de l’activité syndicale et déplacement des IRP
  • Suspension des processus électoraux en cours dans les entreprises
  • Prorogation des mandats en cours et du statut protecteur
  • Adaptation des règles d’information / consultation du CSE
  • Adaptation des délais de conclusion des accords collectifs