fbpx
La rupture conventionnelle collective : Un nouvel outil de « licenciement »

La rupture conventionnelle collective : Un nouvel outil de « licenciement »

Les ordonnances de septembre 2017 organisent un net affaiblissement du droit lié aux procédures de licenciement économique selon deux dimensions :

  • En matière de licenciement économique, les contraintes sont allégées pour l’employeur : le motif économique est déconnecté de la situation du groupe et le reclassement interne est simplifié ;
  • Plusieurs dispositifs sont mis en place pour restructurer/réorganiser sans motif économique : Rupture Conventionnelle Collective (RCC), congé de mobilité et Accords de Performance Collective (APC).

Ayant déjà traité, dans un précédent livret, la question des Accords de Performance Collective, nous avons réalisé le présent livret qui analyse les mécanismes en jeu dans la Rupture Conventionnelle Collective.