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Décret et ordonnances coronavirus (2) : activité partielle et juridictions

Décret et ordonnances coronavirus (2) : activité partielle et juridictions

Vous avez été destinataires dans des communications précédentes :

  • D’une note sur la loi d’urgence – D’une note sur les trois premières ordonnances coronavirus relatives au temps de travail, à l’assurance chômage ainsi qu’aux indemnités journalières de sécurité sociale et à l’intéressement/participation.

Voici une note sur : – Le décret du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle, – Sur les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à l’adaptation des règles de procédures civiles et de prescription – Et sur l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.

Le choix a été fait de détailler assez précisément ce que contiennent le décret activité partielle et l’ordonnance sur les procédures civiles, afin d’informer au mieux les conseillers prud’hommes, assesseurs des pôles sociaux et défenseurs syndicaux ainsi que les camarades confrontés à des questions sur l’activité partielle… Voir la suite