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Coronavirus : Questions-réponses n°9

Coronavirus : Questions-réponses n°9

Je suis en télétravail confinée avec un conjoint violent. Quels sont mes droits et quelles sont les obligations de mon employeur ?

Télétravail ou non, l’employeur a l’obligation de protéger la santé et la sécurité de ses salarié·e·s. Pour cela, il doit notamment identifier et prévenir les risques auxquels elles et ils sont exposé·e·s et mettre en place une organisation du travail adaptée. Sa responsabilité ne peut être engagée que si la ou le salarié·e démontre qu’elle ou il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour identifier et éviter le risque.

S’agissant des salarié·e·s en télétravail confiné·e·s avec un conjoint violent, deux problèmes se posent :

  • les risques liés aux violences conjugales ne relèvent pas strictement des conditions de travail. L’employeur doit cependant s’assurer que les salarié·e·s en télétravail pensent pouvoir travailler dans des conditions garantissant leur santé et leur sécurité. Il serait donc compliqué de reprocher à l’employeur de ne pas être intervenu si la ou le salarié·e ne l’a pas informé de ce risque. Nous vous recommandons donc d’alerter votre employeur si vous êtes dans cette situation. Le syndicat et/ou les représentant·e·s du personnel – quand il y en a – peuvent être de bon soutiens pour alerter l’employeur ;
  • si l’employeur a été informé du risque que la ou le salarié·e encourait étant confiné·e en télétravail avec un·e conjoint·e violent·e, quelles mesures peut-il prendre pour faire cesser ce risque ? Il doit pouvoir jouer un rôle de relais, en mettant en place une procédure d’intervention (par mail ou téléphone) pour vous permettre d’être immédiatement en contact avec un·e professionnel·le (police, associations spécialisées…), et faire le lien avec les représentant·e·s du personnel qui peuvent également intervenir et/ou vous soutenir. Si l’employeur dispose d’un parc immobilier, il pourrait également faire les démarches nécessaires pour vous trouver un appartement sécurisé.

Dans les entreprises d’au moins 250 salarié·e·s et dans la Fonction publique, vous pourrez être mis·e en contact avec un·e référent·e des ressources humaines (article L. 1153-5-1 du Code du travail et accord du 30 novembre 2018 de la Fonction publique).

Si votre entreprise dispose d’un comité social et économique (CSE), il a également désigné un·e référent·e (article L. 2314-1 du Code du travail).

Rappelons que tous les membres du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et du CSE (référent·e·s ou non) bénéficient individuellement des prérogatives nécessaires pour intervenir en cas de violences, exiger des mesures de prévention et déclencher une enquête en cas de signalement.

De plus, nous vous recommandons d’alerter les syndicats, qui peuvent également vous venir en aide, vous soutenir et interpeller l’employeur.

Vous trouverez plusieurs informations sur notre site égalité : http://www.egalite-professionnelle.cgt.fr

Par ailleurs, vous pouvez :

  • consulter la plate-forme et signaler des violences sur : arretonslesviolences.gouv.fr ;
  • signaler la violence qui vous est faite dans une pharmacie ou un supermarché ;
  • appeler en cas de danger immédiat : le 17 police secours ;
  • avoir de l’aide :
    • appeler le 3919 ou envoyer une SMS au 114,
    • Pour les enfants : appeler le 119 ou signaler sur allo119.gouv.fr ;
  • porter plainte, quelle que soit la violence subie ;
  • contacter votre bailleur pour demander un hébergement d’urgence.

Je n’arrive pas à obtenir les rendez-vous nécessaires obligatoires avant un avortement et crains de dépasser les délais légaux. Quels sont les aménagements prévus ?

La Haute Autorité de santé (HAS) a autorisé vendredi 11 avril la prolongation des délais qui passent de sept à neuf semaines pour procéder à une l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse à domicile.

À cet effet, un nouveau protocole médicamenteux associant la prise de deux molécules a été défini, ainsi que la nécessité de prévenir la douleur en prescrivant du paracétamol associé à l’opium ou à la codéine au lieu de l’ibuprofène.

Ces IVG médicamenteuses peuvent être prescrites entièrement par téléconsultation.

Il est conseillé par la HAS de ne pas rester seule à la maison au moment de l’IVG.