Coronavirus : Questions-réponses n°18

Coronavirus : Questions-réponses n°18

Les titres-restaurant, fonctionnement général

Les titres-restaurant sont un avantage social pour les salariés qui en profitent. Ils permettent à ceux-ci d’avoir, sous conditions, une allocation plafonnée à 19 euros par jour les besoins alimentaires. Ils peuvent également être donnés aux stagiaires de l’entreprise.

Ils sont disponibles sous plusieurs formes : papier ou numérique (carte ou application mobile). Ils sont subordonnés au contrat de travail et cofinancés par le salarié et l’employeur (à hauteur de 50% à 60%). Ils bénéficient d’une exonération de cotisation sociale et fiscale dans la limite du barème fixé par l’Urssaf.

Les titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation de votre repas : plats cuisinés ou salades préparés, sandwichs, fruits et légumes, produits laitiers, etc.

Ai-je le droit aux titres-restaurant quand je suis en temps partiel ?

Le titre-restaurant reste acquis dès lors que le salarié travaille. Il est suspendu quand le salarié est en arrêt maladie ou en congés payés (article L.1222-9 du Code du travail).

Un salarié à temps partiel bénéficie donc de ses titres-restaurant dans la mesure où son activité est entrecoupée d’une pause repas.

Par conséquent, le salarié qui ne travaille que le matin (exemple : de 7 heures à 11 heures) ou l’après-midi n’a pas le droit aux titres-restaurant.

Et si je suis en télétravail ?

L’Urssaf et la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) considèrent que le salarié en télétravail doit bénéficier des mêmes droits individuels et collectifs que ceux travaillant sur le site de l’entreprise.

Pour l’attribution des titres-restaurant, les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise, à savoir une journée organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise de repas.

Si ces conditions sont remplies, le salarié placé en télétravail en raison du confinement et qui reçoit habituellement des tickets restaurant doit continuer à en bénéficier.

Ces mesures valent pour tout type de télétravail, qu’il soit régulier, occasionnel ou exceptionnel.

Comment les utiliser en période de confinement ?

Dans la période, les restaurants étant fermés, ils ne peuvent être utilisés que chez les commerçants et magasins alimentaires. Pour la version papier, aucune monnaie ne sera rendue, il faut faire l’appoint. Pour la version numérique (carte, application) le montant exact est débité dans la limite de 19 euros par jour.

La CGT est intervenue par courrier auprès des ministères du Travail et de l’Économie pour que soit déplafonné le montant journalier autorisé dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Une communication du ministère du Travail en date du 23 avril 2020 indique que le plafond journalier serait prochainement porté de 19 € à 95 € (5 x 19 €). Un décret est à paraître.

Où puis-je les utiliser ?

Les titres-restaurant peuvent être utilisés en paiement d’un repas à un restaurateur et auprès de certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) ou auprès d’un détaillant en fruits et légumes.

Ils ne sont utilisables que durant l’année civile dont ils font mention et durant une période de deux mois à compter du 1er janvier de l’année suivante (article R. 3262-5 du Code du travail).

Les titres-restaurant ne sont pas en principe utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours.