fbpx
La CGT s’attaque aux frais cachés dans le portage salarial !

La CGT s’attaque aux frais cachés dans le portage salarial !

La Fédération CGT des Sociétés d’Etudes, en partenariat avec l’association de défense des utilisateurs du portage salarial, la Fedep’s, va initier une action en justice à l’encontre de l’Unité Economique et Sociale ITG du groupe NEWLIFE, pour dénoncer, entre autres, des prélèvements de charges non conformes aux dispositions de la convention collective.

En effet, cette société prélève à ses salarié.e.s porté.e.s différents montants, que nous considérons comme non liés directement à l’activité du salarié, mais à celle de l’entreprise de portage salarial, comme par exemple la CVAE, la C3S, l’assurance en responsabilité civile professionnelle, etc. Pour ce faire, elle s’appuie sur les dispositions de l’avenant n°2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté, qui a été signé initialement par l’ensemble des organisations syndicales, dont la CGT, avant que nous retirions notre signature quand nous avons compris que celui-ci n’avait d’autres buts que de légaliser des ponctions qui ne l’étaient pas. Or cet avenant n’a jamais été étendu par le Ministère du travail, il est donc, par conséquent, non applicable en l’état.

Ces prélèvements apparaissent d’autant plus trompeurs qu’ils sont inscrits dans la fiche de paie comme des cotisations sociales fictives ou largement surévaluées.

Malheureusement, cette société n’est pas la seule à pratiquer de la sorte. La Fedep’s a recensé une quinzaine d’entreprises de portage salarial ayant recours aux mêmes pratiques (Ad’Missions, RH Solution, Didaxis, Jam, Ventoris, Portagéo, etc.). Près de 40.000 salarié.e.s de la branche en seraient ainsi victimes. Et au vu de développement de cette forme d’emploi, il est fort à parier que ce nombre ne cessera d’augmenter, si aucune action n’est menée.

Dans ces conditions, pourquoi seule l’entreprise ITG est visée par notre action ?

Nous avons ciblé plus précisément ITG car elle est la plus importante entreprise du secteur, donc une décision la touchant aura nécessairement des répercussions dans l’ensemble de la branche ; Mais aussi car le Président du groupe NEWLIFE, à qui appartient ITG, est celui qui a négocié l’avenant n°2 précité, au nom de l’organisation patronale PEPS. Il ne peut donc ignorer que cet avenant est inapplicable.

Nos buts en lançant cette procédure est de faire cesser ces pratiques, de rétablir les salarié.e.s porté.e.s dans leurs droits et obtenir la réouverture de la négociation sur la rémunération des salarié.e.s porté.e.s et des entreprises de portage salarial, au point mort depuis plus d’un an.

3 ans après avoir découvert les faits, il serait temps que cela cesse !