Bibliothèque syndicale

Accords d’entreprises

LASER CONTACT : Accord d’entreprise droit d’expression direct et collectif des salariés

Entreprise/Groupe LASER CONTACT (groupe ARMATIS LC)
Intitulé de l’accord Accord d’entreprise droit d’expression direct et collectif des salariés
Date de signature 04/10/2013
Organisations signataires CFDT / CFTC / CFE-CGC
Thème Contrat de génération / Jeunes / Seniors / Egalité professionnelle
Secteur Centres d’appels prestataires
CCN Bureaux d’études techniques
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12/10/2013
Accords d’entreprises

SOCAM : Accord relatif au Contrat Génération – 2013

Entreprise/Groupe SOCAM (Groupe ARVATO)
Intitulé de l’accord Accord relatif au Contrat Génération
Date de signature 27/06/2013
Organisations signataires CGT / CFDT / CFTC / FO
Thème Contrat de génération / Jeunes / Seniors / Egalité professionnelle
Secteur Centres d’appels prestataires
CCN Prestataires de services
Source Identifiez vous pour consulter l’accord
10/10/2013
Accords d’entreprises

PHONE REGIE : NAO 2013

Entreprise/Groupe PHONE REGIE
Intitulé de l’accord Procès-verbal de désaccord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2013
Date de signature 13/09/2013
Organisations signataires Pas de signataire
Thème Rémunérations
Secteur Accueil en entreprise
CCN Prestataires de services
Source

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13/09/2013
Accords d’entreprises

ACTICALL : Annualisation du temps de travail

Entreprise/Groupe ACTICALL
Intitulé de l’accord Accord collectif d’aménagement du temps de travail sur l’année
Date de signature 04/09/2013
Organisations signataires CFTC / FO / CFE-CGC
Thème Temps de travail
Secteur Centres d’appels prestataires
CCN Prestataires de services
Source Identifiez vous pour consulter l’accord
04/09/2013
Accords d’entreprises

ATOS : Avenant n°2 Protocole d’accord constitution commission de contrôle santé au travail région parisienne

Entreprise/Groupe ATOS
Intitulé de l’accord Avenant n°2 au protocole d’accord relative à la constitution de la commission de contrôle de santé au travail de la région parisienne du 16 avril 2010
Date de signature 05/07/2012
Organisations signataires CGT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / UNSA
Thème Droit syndical
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
Source Identifiez vous pour consulter l’accord
18/09/2012
Accords d’entreprises

ATOS : Accord Transformation en société Européenne

Entreprise/Groupe Groupe ATOS ORIGIN
Intitulé de l’accord Accord pour la désignation des membres du groupe spécial de négociation dans le cadre de la transformation de la Société ATOS S.A en société européenne
Date de signature 06/06/2012
Organisations signataires CGT / CFDT / CFE-CGC
Thème Droit syndical
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
Source Identifiez vous pour consulter l’accord
18/09/2012

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