Base de données des accords signés dans les différentes entreprises dépendant de notre champs fédéral, et certains hors champs fédéral mais qui peuvent nous intéresser.
Accord collectif d\'entreprise relatif à l\'égalité professionnelle entre les hommes et femmes d\'ARMATIS Normandie (secteur Centres d\'appels), régie par la Convention collective nationale des Prestataires de services.
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective du travail, l\'organisation du temps de travail et de l\'emploi et l\'égalité professionnelle au sein de la société PHONE REGIE (secteur de l\'accueil en entreprise), régie par la Convention collective nationale des Prestataires de services.
Accord triennal relatif à l\'égalité professionnelle hommes-femmes au sein de AEROCONSEIL (Secteur des bureaux d\'études techniques), régie par la Convention collective nationale des Bureaux d\'études techniques.
Accord relatif à la mise en place d\'un Comité de Groupe SECURITAS France, qui représente un groupe multi-sectoriel régie par plusieurs conventions collectives.
Accord d\'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l\'année 2015 au sein de ACTICALL (Secteur des Centres d\'appel prestataires), régie par la Convention collective nationale des Prestataires de services.
Accord relatif à l\'implication des travailleurs au sein de TELEPERFORMANCE, société européenne (SE) (Secteur des centres d\'appels prestataires), dont la filiale française est régie par la Convention collective nationale des Prestataires de services.
Accord relatif à l\'organisation du travail dans les centres de relation clients chez LCL (secteur Banque & Assurance) régie par la Convention collective nationale de la banque.
Accord d\'entreprise INGEROP France sur l\'égalité professionnelle hommes-femmes au sein de INGEROP (Secteur des bureaux d\'études techniques), régie par la Convention collective nationale des Bureaux d\'études techniques.
Accord INGEROP en faveur de l\'insertion et du maintien dans l\'emploi des personnes en situation de handicap au sein de INGEROP (Secteur des bureaux d\'études techniques), régie par la Convention collective nationale des Bureaux d\'études techniques.
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles chez DISTRICOM SALES & MARKETING (secteur Animations des ventes), régie par la Convention collective nationale des Prestataires de services.