Décision de la commission exécutive relative à la prise en charge des frais d’avocat en cas d’action collective
Au vu de l’augmentation des demandes d’actions en justice sur contentieux collectifs, il est apparu
Commissions exécutives
Vous trouverez dans la présente rubrique les relevés de décisions de la Commission Exécutive Fédérale.
Attention !!! Cette rubrique est réservée aux syndiqué.e.s, exceptées quelques décisions d’ordre public.
Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 7 septembre 2022
This content is restricted to subscribers
Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 10 juin 2022
This content is restricted to subscribers
Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 6 avril 2022
This content is restricted to subscribers
Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 7 février 2022
This content is restricted to subscribers
Relevé de décisions de la commission exécutive fédérale du 25 octobre 2021
This content is restricted to subscribers
Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 25 mai 2020
This content is restricted to subscribers
Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 24 avril 2019
This content is restricted to subscribers
Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 28 janvier 2019
This content is restricted to subscribers
Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 24 mai 2018
This content is restricted to subscribers