Tracts d’entreprise

Une décision rendue le 4 novembre 2015 par la Cour de cassation fait grand bruit chez SYNTEC, le syndicat patronal de notre branche. La Cour rappelle les dispositions de la convention collective nationale, à savoir le versement aux salariés en forfait heures d’un salaire devant correspondre au minimum au plafond de la sécurité sociale (38 040 euros brut en 2015). Si ce plafond n’est pas atteint, les heures travaillées au delà des 35 heures hebdomadaires sont éligibles au versement d’heures supplémentaires avec, bien entendu, un rappel éventuel sur les années précédentes.

Malgré les nombreuses tergiversations de la Direction, nous avons enfin pu entamer cette négociation.

Actualité sur la situation d’OCEAN

La direction nous confirme qu’elle est dans une logique d’intégration d’Océan dans l’UES NRS. Elle indique que le moment venu, il y aura négociation d’un accord d’adaptation. Ce processus social avec les organisations syndicales de NRS démarrerait en janvier 2016. Nous avons demandé à ce que les représentants de la DUP d’Océan participent aux négociations.

Au sommaire de ce bulletin :

• Résultats des dernières élections
• NAO Salaires 2016
• Accord GPEC 2015
• Petits secrets