FORM'ACTION

Le Comité Social et Economique a été créé l’ordonnance n°2017–1386 du 22 septembre 2017. Malgré les luttes initiées par la CGT, le gouvernement a réussi à déconstruire les Institutions Représentatives du Personnel (IRP). Cette nouvelle instance qui cumule les missions avec beaucoup moins d’élus et de moyens va, en réalité, diminuer le rôle des organisations syndicales de salarié.e.s. C’est à nous de nous battre au quotidien pour que nous puissions retrouver les moyens et les prérogatives liés aux anciens IRP.

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La multiplication des attaques que nous connaissons en France est généralisée dans l’ensemble de l’Union Européenne. Il nous ait donc paru important d’en brosser un état des lieux…ne serait-ce que pour pouvoir nous mettre en capacité de travail avec des organisations syndicales européennes. C’est l’objet de la première partie de ce Form’action. La deuxième partie est consacrée à la problématique de la dette des états, dette qualifiée par Eric Toussaint, d’odieuse.

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L’épargne salariale compte la participation aux bénéfices, à savoir l’intéressement et la participation, l’épargne entreprise avec le PEE, le PERCO, le FCPE… et la participation au capital synonyme d’actionnariat salarial. L’actionnariat salarial date des années 60-70 alors que les deux autres datent des années 1980-2000. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, il y a un certain nombre d’obligations nouvelles, notamment celle de négocier un accord de branche. C’est pourquoi, il nous est apparu important de travailler cette question.

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La réforme du droit de la négociation collective issue de la loi travail s’inscrit dans le prolongement de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et de la loi Rebsamen du 17 août 2015. Cette réforme ne vise pas seulement à réordonner l’articulation entre les normes étatiques et les normes conventionnelle, elle revoit les normes conventionnelles entre elles en ouvrant davantage de champs à l’accord d’entreprise au détriment de la branche, et modifie les rapports entre le contrat de travail et l’accord collectif.

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Depuis le 14 juin 2014, les entreprises de plus de 300 salarié-es sont soumises à deux nouvelles obligations :

  • La mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales et
  • La consultation annuelle du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques définies par le Conseil d’Administration ou de surveillance de l’entreprise.

Il nous est paru important de faire un point une nouvelle fois sur ces questions.

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C’est l’ANI de 2013 qui fait entrer la Qualité de Vie au Travail (QVT) dans le champ de la négociation. Pourtant, cette notion date des années 50-60. L’objectif de cet ANI n’est ni plus ni moins de frayer un nouveau compromis socio productif pour répondre à un « post taylorisme ». Il s’agit, d’une certaine façon et par un biais, de réinvestir la question du travail, en faisant converger la promotion de la santé et l’engagement des salariés, en conjuguant performance et efficacité de ceux-ci. C’est pourquoi il nous est paru important de traiter de ce nouveau paradigme.

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La protection sociale des salarié-e-s est depuis quelque temps bouleversée par de nombreuses réformes : panier de soins, contrat responsable, portabilité, exonération URSSAF. L’accès aux soins est au coeur des débats, l’état multiplie les mesures dans le domaine de la santé. C’est dans ce contexte, que la protection sociale fait l’objet de nombreuses questions. Face à ces nouveaux dispositifs qui impactent les montants de reste à charge pour les assuré-e-s, la fédération a souhaité informer les élu-e-s et mandaté-e-s des enjeux de ces nouvelles dispositions afin qu’ils appréhendent au mieux la partie juridique et l’environnement général des futures négociations sur ce thème.

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Nous sommes passés au niveau législatif du bilan social à la Banque de Données Economiques et Sociales et de nouveaux processus d’information/consultation. Compte-tenu des enjeux relatifs à notre volonté de travailler à des axes stratégiques alternatifs, nous avons privilégié dans ce Form’Action la BDES … et ce d’autant, qu’il n’y a plus de bilan social tel que nous l’avions connu ces dernières décennies.

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C’est une question importante. Comprendre les comptes de l’entreprise nous permet de mieux décrypter le discours patronal pour avancer nos revendications et dénoncer les politiques antisociales que le patronat met en oeuvre sous couvert d’intérêts partagés entre lui et les salarié-e-s. Nous avions déjà fait une journée en janvier 2011. Mais devant les enjeux relatifs à cette problématique, il nous est paru important d’y revenir.

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La généralisation de la complémentaire santé devait jouer un rôle majeur pour garantir le droit à la santé pour tous. « Le donnant donnant » que l’accord de flexi-sécurité, dit Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu en 2013 devait donner aux salariés, était un leurre. L’accès à une complémentaire obligatoire pour tous contre la perte d’acquis sociaux à plutôt pris la forme d’un formidable émiettement, avec des systèmes évoluant d’une entreprise à une autre. Le système n’est pas devenu plus généreux, il est devenu de plus en plus inégalitaire. Face à cette politique de libéralisation qui détruit les principes fondateurs du système de protection sociale français basé sur la solidarité, nous souhaitons alerter et informer les élu-e-s et mandaté-e-s des enjeux de ces nouvelles dispositions.

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Si le syndicalisme s’attache à la défense des droits des salariés, il ne faut pas perdre de vue que les effets de l’ultra-libéralisme que nous subissons au quotidien dans les entreprises prennent aussi leur source ailleurs au sein des institutions bancaires et financières. Eric Toussaint nous donne ici une analyse des mécanismes de base du système financier. Il nous montre comment ces derniers génèrent en permanence de l’endettement et des crises qui ont un impact direct sur le travail et quelles mesures sont possibles pour changer ce système destructeur.

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La négociation collective est une des prérogatives des syndicats et plus particulièrement du délégué syndical.

Pour certaines et certains, elle en est de même devenu à tort l’objectif. C’est pourquoi, il nous ait apparu important d’y revenir afin à la fois de donner quelques repères mais surtout de placer la négociation collective dans notre démarche.

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Stress, harcèlement, discrimination… sont autant de manifestation de la souffrance que connaissent les salarié-e-s due à l’organisation et aux conditions de travail. Mais cette souffrance n’a non seulement aucune visibilité sociale, mais surtout elle est assimilée à un risque… Il nous ait apparu important de cerner l’ensemble des enjeux.

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Il s’agit ici de s’interroger sur l’ensemble des modifications qui vont concerner la fonction des élus et des représentants du personnel. Pour cela, nous reprendrons et analyserons des mesures qui, sous des apparences anodines, constituent un profond bouleversement vers plus de complexité au niveau des pratiques syndicales. Il est donc important, au regard de ces réformes, de prendre conscience des enjeux et de réorganiser le fonctionnement interne des bases syndicales pour pouvoir mieux s’adapter à l’institutionnalisation prévue par la Loi tout en conservant la démocratie interne et le militantisme syndical des sections et syndicats.

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Comprendre globalement la crise et ses enjeux, c’est le but de cette journée d’études qui fait un tour d’horizon des causes de cette crise structurelle. C’est à travers le décryptage des modalités de gestion, basée sur un nouveau mode d’accumulation et de profit basé sur la régression sociale et l’augmentation des inégalités que nous abordons cette journée.

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Avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2015 de la loi du 5 mars 2014, les règles de la formation professionnelle continue des salariés ont changé. Elle touche aux droits des salarié-e-s puisqu’elle met, notamment en place le compte personnel de formation (CPF). Mais elle modifie aussi le système de financement de la formation professionnelle en organisant le désengagement financier des entreprises. Il n’y a rien dans la loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » qui impose aux employeurs l’obligation de former leurs salarié-e-s. Dans ce contexte, les élus devront déterminer et vérifier que l’entreprise respecte bien ses obligations légales en matière de formation.

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Dans un contexte de régression sociale, négocier l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est une priorité. Déclarations, lois, décrets, directives, traités sont adoptés sans que les choses évoluent réellement. Cette journée d’études doit nous permettre de construire des revendications concrètes qui permettent une avancée sociale des droits pour toutes et tous.

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Le partage du temps de travail est un point fondamental de la lutte sociale pour l’émancipation du salariat. Il passe notamment par le respect d’un certain nombre d’heures de repos, notamment la nuit et le dimanche. A travers l'astreinte, le travail de nuit et le travail dominical, le droit du travail peut déroger à cette règle par nécessité économique bien que ces dérogations présentent un certain nombre de risques notamment pour la santé des salarié-e-s. Qui plus est, ce régime dérogatoire a de plus en plus tendance à être élargi, notamment avec la Loi Macron d’août 2015. Nous examinerons donc d’abord le cadre juridique de ces dérogations avant de nous interroger sur les motivations idéologiques de leur extension.

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Depuis plusieurs dizaines d’années la RSE est devenue la coqueluche du patronat. Il est vrai qu’après les scandales financiers d’ENRON, WORLDCOM, VIVENDI … les délits d’initiés, les abus de biens sociaux et de confiance, les usages de faux bilans, les détournements de fonds, les excès d’OPA… le capital avait un réel besoin de se refaire une virginité. C’est la RSE ! Mais alors qu’entend-on par ces termes ? Nous proposons dans ce Form’Action d’y voir plus clair.

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Nous aurions pu aussi intituler cette journée, « Pourquoi le Lean fait-il mal au travail ? », en reprenant l’argumentaire de Santé et Travail d’Avril 2012. En effet, derrière ce « modèle japonais » qui conjugue Taylorisme, standardisation et manipulation, c’est l’être humain qui est mal mené. Ce modèle d’organisation du travail ou deshumanisation du process de travail qui rime avec rentabilité … pour les actionnaires, doit être combattu. Ce nouveau Form’action doit permettre d’avancer les arguments nécessaires dans cette bataille.

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