FORM'ACTION

La protection sociale des salarié-e-s est depuis quelque temps bouleversée par de nombreuses réformes : panier de soins, contrat responsable, portabilité, exonération URSSAF. L’accès aux soins est au coeur des débats, l’état multiplie les mesures dans le domaine de la santé. C’est dans ce contexte, que la protection sociale fait l’objet de nombreuses questions. Face à ces nouveaux dispositifs qui impactent les montants de reste à charge pour les assuré-e-s, la fédération a souhaité informer les élu-e-s et mandaté-e-s des enjeux de ces nouvelles dispositions afin qu’ils appréhendent au mieux la partie juridique et l’environnement général des futures négociations sur ce thème.

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Nous sommes passés au niveau législatif du bilan social à la Banque de Données Economiques et Sociales et de nouveaux processus d’information/consultation. Compte-tenu des enjeux relatifs à notre volonté de travailler à des axes stratégiques alternatifs, nous avons privilégié dans ce Form’Action la BDES … et ce d’autant, qu’il n’y a plus de bilan social tel que nous l’avions connu ces dernières décennies.

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C’est une question importante. Comprendre les comptes de l’entreprise nous permet de mieux décrypter le discours patronal pour avancer nos revendications et dénoncer les politiques antisociales que le patronat met en oeuvre sous couvert d’intérêts partagés entre lui et les salarié-e-s. Nous avions déjà fait une journée en janvier 2011. Mais devant les enjeux relatifs à cette problématique, il nous est paru important d’y revenir.

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La généralisation de la complémentaire santé devait jouer un rôle majeur pour garantir le droit à la santé pour tous. « Le donnant donnant » que l’accord de flexi-sécurité, dit Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu en 2013 devait donner aux salariés, était un leurre. L’accès à une complémentaire obligatoire pour tous contre la perte d’acquis sociaux à plutôt pris la forme d’un formidable émiettement, avec des systèmes évoluant d’une entreprise à une autre. Le système n’est pas devenu plus généreux, il est devenu de plus en plus inégalitaire. Face à cette politique de libéralisation qui détruit les principes fondateurs du système de protection sociale français basé sur la solidarité, nous souhaitons alerter et informer les élu-e-s et mandaté-e-s des enjeux de ces nouvelles dispositions.

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Si le syndicalisme s’attache à la défense des droits des salariés, il ne faut pas perdre de vue que les effets de l’ultra-libéralisme que nous subissons au quotidien dans les entreprises prennent aussi leur source ailleurs au sein des institutions bancaires et financières. Eric Toussaint nous donne ici une analyse des mécanismes de base du système financier. Il nous montre comment ces derniers génèrent en permanence de l’endettement et des crises qui ont un impact direct sur le travail et quelles mesures sont possibles pour changer ce système destructeur.

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La négociation collective est une des prérogatives des syndicats et plus particulièrement du délégué syndical.

Pour certaines et certains, elle en est de même devenu à tort l’objectif. C’est pourquoi, il nous ait apparu important d’y revenir afin à la fois de donner quelques repères mais surtout de placer la négociation collective dans notre démarche.

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Stress, harcèlement, discrimination… sont autant de manifestation de la souffrance que connaissent les salarié-e-s due à l’organisation et aux conditions de travail. Mais cette souffrance n’a non seulement aucune visibilité sociale, mais surtout elle est assimilée à un risque… Il nous ait apparu important de cerner l’ensemble des enjeux.

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Il s’agit ici de s’interroger sur l’ensemble des modifications qui vont concerner la fonction des élus et des représentants du personnel. Pour cela, nous reprendrons et analyserons des mesures qui, sous des apparences anodines, constituent un profond bouleversement vers plus de complexité au niveau des pratiques syndicales. Il est donc important, au regard de ces réformes, de prendre conscience des enjeux et de réorganiser le fonctionnement interne des bases syndicales pour pouvoir mieux s’adapter à l’institutionnalisation prévue par la Loi tout en conservant la démocratie interne et le militantisme syndical des sections et syndicats.

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Comprendre globalement la crise et ses enjeux, c’est le but de cette journée d’études qui fait un tour d’horizon des causes de cette crise structurelle. C’est à travers le décryptage des modalités de gestion, basée sur un nouveau mode d’accumulation et de profit basé sur la régression sociale et l’augmentation des inégalités que nous abordons cette journée.

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Avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2015 de la loi du 5 mars 2014, les règles de la formation professionnelle continue des salariés ont changé. Elle touche aux droits des salarié-e-s puisqu’elle met, notamment en place le compte personnel de formation (CPF). Mais elle modifie aussi le système de financement de la formation professionnelle en organisant le désengagement financier des entreprises. Il n’y a rien dans la loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » qui impose aux employeurs l’obligation de former leurs salarié-e-s. Dans ce contexte, les élus devront déterminer et vérifier que l’entreprise respecte bien ses obligations légales en matière de formation.

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Dans un contexte de régression sociale, négocier l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est une priorité. Déclarations, lois, décrets, directives, traités sont adoptés sans que les choses évoluent réellement. Cette journée d’études doit nous permettre de construire des revendications concrètes qui permettent une avancée sociale des droits pour toutes et tous.

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Le partage du temps de travail est un point fondamental de la lutte sociale pour l’émancipation du salariat. Il passe notamment par le respect d’un certain nombre d’heures de repos, notamment la nuit et le dimanche. A travers l'astreinte, le travail de nuit et le travail dominical, le droit du travail peut déroger à cette règle par nécessité économique bien que ces dérogations présentent un certain nombre de risques notamment pour la santé des salarié-e-s. Qui plus est, ce régime dérogatoire a de plus en plus tendance à être élargi, notamment avec la Loi Macron d’août 2015. Nous examinerons donc d’abord le cadre juridique de ces dérogations avant de nous interroger sur les motivations idéologiques de leur extension.

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Depuis plusieurs dizaines d’années la RSE est devenue la coqueluche du patronat. Il est vrai qu’après les scandales financiers d’ENRON, WORLDCOM, VIVENDI … les délits d’initiés, les abus de biens sociaux et de confiance, les usages de faux bilans, les détournements de fonds, les excès d’OPA… le capital avait un réel besoin de se refaire une virginité. C’est la RSE ! Mais alors qu’entend-on par ces termes ? Nous proposons dans ce Form’Action d’y voir plus clair.

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Nous aurions pu aussi intituler cette journée, « Pourquoi le Lean fait-il mal au travail ? », en reprenant l’argumentaire de Santé et Travail d’Avril 2012. En effet, derrière ce « modèle japonais » qui conjugue Taylorisme, standardisation et manipulation, c’est l’être humain qui est mal mené. Ce modèle d’organisation du travail ou deshumanisation du process de travail qui rime avec rentabilité … pour les actionnaires, doit être combattu. Ce nouveau Form’action doit permettre d’avancer les arguments nécessaires dans cette bataille.

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La problématique de la compétitivité sert aujourd'hui d’alibi à la multiplication des seuils sociaux. C’est pourquoi, il nous ait apparu important de l’aborder afin d’armer idéologiquement nos camarades. Pour ce faire, nous avons fait intervenir deux économistes qui par leur maîtrise du sujet, ont su apporter un éclairage important sur cette question.

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Le secteur des centres d’appels est composé à 70% de femmes. Cette situation n’est pas sans impact sur les conditions de vie au travail, de rémunérations, mais aussi de reconnaissance de certaines compétences considérées comme innées chez les femmes.

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Avec la Loi Sécurisation de l’emploi, la complémentaire santé, faisant partie du dispositif général de prévoyance va être élargi à l’ensemble des entreprises. Il appartiendra aux syndicats de négocier systématiquement au niveau de la branche ou de l’entreprise un accord portant sur l’adoption d’un contrat de complémentaire santé. La prise en charge des soins et des accidents est une question primordiale qui a impact fort sur les salariés et leur famille. Il s’agit donc d’aborder ces négociations avec un maximum de réparation sur les enjeux, le contenu et les modalités de la mise en place d’un tel accord.

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Dans un contexte de recul social impulsé par le MEDEF et largement soutenu par le gouvernement, il est nécessaire de se pencher sur les implications concrètes des nouvelles dispositions de consultation des instances salariales pour pouvoir, en tant que syndicaliste, prévenir ses impacts sur l’exercice syndicale et sur les droits des salarié-e-s. Il en va de même pour toute les régressions que comportent la LES et son principe désormais imposé de flexisécurité qui constituent de nouveaux obstacles que nous devons apprendre à connaître pour mieux les surmonter.

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La durée du travail est le premier thème qui a fait l’objet de lois sociales depuis le 19ème siècle. Avec le développement du capitalisme et du salariat, de nombreuses luttes ont été organisées par le mouvement ouvrier afin de réduire la durée du travail. La journée d’études permet de balayer les principales notions et la réglementation actuelle qui s’adapte de plus en plus aux exigences du capital qui ont des conséquences sur la santé des salarié-e-s.

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Les élections professionnelles représentent l’une des rares occasions pour les salariés de faire entendre collectivement leur voix au sein de l’entreprise.

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