Répartition sexuée des candidat.e.s par collège

Répartition sexuée des candidat.e.s par collège

Pour les élections des membres de la délégation du personnel du Comité Sociale et Economique (CSE), les listes établies pour chaque collège doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes composant le dit collège. Les listes sont composées alternativement d’un.e candidat.e de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un sexe.

Calculer la répartition des sièges entre femmes et hommes

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* Champs obligatoires.

ATTENTION !!! Lorsqu’il y a plusieurs sièges à pourvoir, la liste de candidats doit comporter au minimum deux candidats de sexe différent (Cass. soc., 9 mai 2018, no 17-14.088).