Communication fédérale Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi soumis au Conseil des Ministres le 6 mars 2013 06/03/2013 Consulter le PDF Navigation de l’article Commission Nationale de la Négociation Collective 18 février 2013 Déclaration de Michèle Chay pour la CGTAlerte lancée par des cabinets d’expertise CHSCT : la transposition de l’ANI du 11 janvier 2013 entérinerait un grave recul du droit des salariés et des prérogatives de leurs CHSCT.