Projet de loi Marcon – Avancées au Sénat sur le texte – Maintenons la pression le 9 avril
Le Sénat engage le débat, et votera le 6 mai sur le projet de loi Macron.
La commission spéciale a élaboré un texte qui reprend les articles relatifs aux professions réglementées (dont le notariat) et va dans le sens des modifications que la CGT a exposées à Mr PILLET, co-rapoporteur, lorsqu’il a reçu les organisations syndicales le 12 janvier dernier, notamment :
- compétence du seul Ministre de la Justice pour le tarif des notaires, et pour l’implantation des offices (l’Autorité de la concurrence ne donne plus qu’un simple avis).
- modifications des mécanismes de remises prévus au projet de loi.
- fonds de péréquation professionnels (donc un fonds spécifique pour le notariat).
Mais, on le sait, c’est l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot
Il ne faut donc pas relâcher la pression, et les manifestations du 9 avril sont plus que jamais nécessaires.
Le Conseil Supérieur du Notariat l’a bien compris et soutient cette mobilisation.
SALARIÉS ET RETRAITÉS DU NOTARIAT
TOUS ENSEMBLE AUX MANIFESTATIONS DU 9 AVRIL
Pour nos emplois, nos salaires, et la CRPCEN
- Manifestation à Paris : à 13h – Place d’Italie jusqu’à Invalides
- En régions : Contacter l’union départementale CGT de votre département (coordonnées sur le site cgt.fr) – La CGT appelle partout à la grève et aux manifestations, pour l’ensemble des professions concernées par la loi Macron (professions du droit, transports, commerce).