Conventions collectives Avenant du 21 décembre 2011 à l’accord du 28 octobre 2009 sur la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle 02/02/2012 Avenant du 21 décembre 2011 à l’accord du 28 octobre 2009 sur la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle Taille: 369.20 KB Created: 24-09-2018 Updated: 24-09-2018 Téléchargements: 185 Télécharger Aperçu Navigation de l’article Accord national du 21 décembre 2011 sur l’accompagnement des entreprises et le développement de l’employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques au sens des art. L.5122-1 et R.5122-2 du Code du Travail conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de ConseilAccord sur l’égalité professionnelle Branche des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes
