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Les officiales n°116

La fédération CGT des sociétés d’études sollicitée par une étude d’Huissier du 94 pour empêcher le licenciement de 11 salarié.e.s.

Notre fédération a été alertée par une étude d’huissier de la décision de Pole Emploi IDF de rompre le contrat de recouvrement avec pour conséquence le licenciement de 11 salarié.e.s

Nous avons donc contacté un camarade CGT des organismes sociaux qui nous a communiqué les coordonnées du médiateur Pôle Emploi IDF et du Directeur Régional Adjoint en charge des opérations.

L’étude d’Huissier a interpellé le médiateur et le Directeur de Pôle Emploi sur leur décision de rompre le contrat le 31 mars 2021 avant la fin de la convention prévue au 31 décembre 2021.

Il s’agit d’une décision unilatérale de Pôle Emploi qui souhaite confier le recouvrement des créances à une seule étude d’huissier située dans le 77 sans appel d’offres préalable, en créant ainsi un monopole.

Sur les conseils du Directeur Régional Adjoint de Pôle Emploi, l’étude du 94 a rendu visite à son confrère du 77 afin de l’alerter sur le procédé qu’il va mettre en place avec Pôle Emploi en créant sous forme de Holding un partenariat avec une étude du 92 et du 75 sans convention écrite avec Pôle Emploi.

Il s’agit d’un pilotage qui reposera sur un réseau d’huissiers interne contrôlé par une holding mise en place par l’étude du 77 pour son seul profit, il s’agit donc bien d’un monopole.
Ce choix va entrainer le licenciement de 11 salarié.e.s. répartis dans 3 études du 94, 75 et 92.
Pôle Emploi a réagit aux deux courriers de l’étude du 94 en expliquant que cette décision faisait partie d’un plan d’action global au niveau national sur les préconisations de leurs commissaires aux comptes et qu’en aucun cas il n’y a une volonté de créer une situation de monopole au profit de l’une ou l’autre des études.
Notre fédération a contacté le député du Val de Marne afin qu’il intervienne.
Un rendez-vous téléphonique a été organisé par le député avec notre fédération, il s’est engagé à envoyer un courrier à Pôle Emploi pour savoir pourquoi il souhaitait rompre le contrat et pourquoi le faire sans appel d’offres.
Pôle Emploi a reconnu que le sujet est sensible et a finalement décidé de prendre en compte les alertes de l’étude du 94 et de prolonger le contrat jusqu’au 31 décembre 2021.
Notre fédération se réjouit de cette nouvelle mais reste vigilante sur ce dossier.

Les officiales n°116