Compte rendu de la réunion de la convention collective des avocats du 28 mai 2010
1) La formation professionnelle
Un avenant sur les taux de cotisation et sa répartition pour le FPSPP a été signé. La CGT a refusé de signer ce texte au motif que le taux retenu pour alimenter le FPSPP privilégie le plan au détriment de la professionnalisation. En effet le taux de 13% fixé par décret s’applique au 1,4% était prélevé par l’OPCA. Mais la collecte de l’OPCA n’est pas de 1,4% mais de 0,5% pour la professionnalisation (obligation législative) et de 0,62% pour le plan de formation (accord conventionnel de branche).
D’où la conséquence logique, une partie des fonds collectés pour la professionnalisation sert à financer les 13% sur le plan de formation.
Pourtant la collecte de la professionnalisation permet à la fois l’embauche via le contrat de professionnalisation et le perfectionnement via la période. Mais il semble bien que ce ne soit pas la priorité de la branche.
2) Les risques psycho sociaux
Le groupe de travail paritaire a fait état de son avancement. A l’évidence, là encore, il semble que nous avançons très lentement. Mais il est vrai que les salariés dans les cabinets d’avocats ne sont pas concernés par le stress !!!
3) La dépendance
L’accord tel qu’écrit semble poser problème. L’URSSAF pouvait considérer que les garanties proposées sont assujetties à cotisation.
Renforcer la CGT pour peser !
Pour pouvoir peser efficacement dans la branche et occuper des postes partout afin de défendre les intérêts des salaires, la CGT vous invite à prendre contact avec la fédération au 01 48 18 84 34.
Bataille sur les retraites au niveau interprofessionnel, lutte pour de bons salaires et pour un accord efficace sur la question du stress dans la branche pour ce qui concerne des sujets à l’ordre du jour.
Bien d’autres problématiques devraient être abordées. Mais pour cela il nous faut étoffer notre délégation dans la branche. Pour cela nous comptons sur vous. Sachez enfin que la CGT négocie mais refuse de vendre au patronat les attentes et les aspirations des salariés.
Des compromis justes, c’est-à-dire répondant aux préoccupations de vous tous, oui ! Des compromissions jamais.