Le 6 février 2012, l’APLD a été signé par le patronat et certaines organisations syndicales. C’est un dispositif alternatif au « chômage partiel ». Il permet pendant une période d’au moins trois mois d’être indemnisé à hauteur de 75% de leur rémunération brute. Cette indemnisation est calculée sur la rémunération brute servant d’assiette qui permet le calcul de l’indemnité de congés payés. Sur la contribution patronale liée à l’indemnisation, le patronat est exonéré de cotisations sociales à hauteur des 75% de la rémunération brute du salarié.
FÉDÉRATION CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES