Note du Pôle économique CGT n°147 : Revenu de base
Pour faire avancer la mise en sécurité sociale des salariés, se battre sur les évolutions
Pour faire avancer la mise en sécurité sociale des salariés, se battre sur les évolutions
Le Droit d’Auteur est régi par des lois nationales et européennes. Il est donc sujet à remise en question. C’est ce que nous demandons, par exemple, avec l’ajout d’un point 15 à l’article L 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle : « Les inventions dûment délivrées et reconnues par un Office légal de Brevets, à une personne physique déclarée comme auteur d’inventions indépendant ».
La feuille de route remise lors de la réunion de la commission paritaire de négociation de branche place « l’accord cadre » sous l’égide de la « responsabilité sociale, économique et environnementale ». Elle articule trois axes et une méthodologie. Si cette « feuille de route » clarifie un certain nombre de positions, il reste que, malheureusement, nous sommes loin de ce que nous attendons de la négociation dans cette branche. Il y a même quelques thèmes que nous jugeons dangereux et sur lesquels nous nous opposons avec vigueur, à savoir :
Nous reproduisons ci-après le dossier adressé par l’intersyndicale UNION POUR LA CRPCEN aux Pouvoirs Publics et à l’ensemble des Députés et Sénateurs, pour des mesures en vue d’assurer durablement l’équilibre financier de la CRPCEN et donc sa pérennité sur le long terme.
Voici une copie du dossier que nous avons envoyé aux parlementaires concernant les professions d’avocats,
Ce dossier est adressé par la CGT à tous les Parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la croissance et l’activité (loi Macron) en vue d’obtenir des amendements aux dispositions dangereuses pour le notariat et les salariés.
Actuellement plusieurs coefficients employés sont sous le niveau du SMIC, ainsi que pour les coefficients cadres qui sont sous le PMSS.
Le ministre de l’Economie, de l’industrie et du numérique a commandité un rapport sur les
Version intégrale de la contribution CGT à la table ronde organisée par la Commission des
Les organisations syndicales CFDT / CGT / CFE-CGC / CFTC ont analysé, dans le document ci-après, le rapport de l’Inspection Générale des Finances (confidentiel, mais connu de tous les acteurs des professions concernées et de la presse), dans le cadre de leur mandat de défense des intérêts matériels et moraux des salariés du notariat qu’elles représentent, car il est incontestable que les mesures préconisées par ce rapport, si elles deviennent effectives, auront un impact conséquent (et négatif) sur l’emploi, les salaires et les conditions de travail des salariés du notariat, ainsi que sur l’avenir de leur régime de protection sociale (CRPCEN).