Note du Pôle économique CGT n°147 : Revenu de base
Pour faire avancer la mise en sécurité sociale des salariés, se battre sur les évolutions
Analyses
Informations importantes à propos du droit d’Auteur européen
Le Droit d’Auteur est régi par des lois nationales et européennes. Il est donc sujet à remise en question. C’est ce que nous demandons, par exemple, avec l’ajout d’un point 15 à l’article L 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle : « Les inventions dûment délivrées et reconnues par un Office légal de Brevets, à une personne physique déclarée comme auteur d’inventions indépendant ».
Appréciation de la CGT sur « la feuille de route »
La feuille de route remise lors de la réunion de la commission paritaire de négociation de branche place « l’accord cadre » sous l’égide de la « responsabilité sociale, économique et environnementale ». Elle articule trois axes et une méthodologie. Si cette « feuille de route » clarifie un certain nombre de positions, il reste que, malheureusement, nous sommes loin de ce que nous attendons de la négociation dans cette branche. Il y a même quelques thèmes que nous jugeons dangereux et sur lesquels nous nous opposons avec vigueur, à savoir :
Face aux conséquences de la “Loi Macron” sur la couverture sociale des salariés du notariat : Proposition pour la pérennité de la CRPCEN
Nous reproduisons ci-après le dossier adressé par l’intersyndicale UNION POUR LA CRPCEN aux Pouvoirs Publics et à l’ensemble des Députés et Sénateurs, pour des mesures en vue d’assurer durablement l’équilibre financier de la CRPCEN et donc sa pérennité sur le long terme.
Dossiers à l’attention des parlementaires sur la loi Macron
Voici une copie du dossier que nous avons envoyé aux parlementaires concernant les professions d’avocats,
Dossier à l’intention des parlementaires
Ce dossier est adressé par la CGT à tous les Parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la croissance et l’activité (loi Macron) en vue d’obtenir des amendements aux dispositions dangereuses pour le notariat et les salariés.
Proposition négociation salaire décembre 2014
Actuellement plusieurs coefficients employés sont sous le niveau du SMIC, ainsi que pour les coefficients cadres qui sont sous le PMSS.
Sur le rapport Ferrand
Le ministre de l’Economie, de l’industrie et du numérique a commandité un rapport sur les
Table ronde à l’Assemblée Nationale sur les notaires : Texte intégral de l’intervention CGT
Version intégrale de la contribution CGT à la table ronde organisée par la Commission des
Analyse par l’intersyndicale du rapport de l’IGF
Les organisations syndicales CFDT / CGT / CFE-CGC / CFTC ont analysé, dans le document ci-après, le rapport de l’Inspection Générale des Finances (confidentiel, mais connu de tous les acteurs des professions concernées et de la presse), dans le cadre de leur mandat de défense des intérêts matériels et moraux des salariés du notariat qu’elles représentent, car il est incontestable que les mesures préconisées par ce rapport, si elles deviennent effectives, auront un impact conséquent (et négatif) sur l’emploi, les salaires et les conditions de travail des salariés du notariat, ainsi que sur l’avenir de leur régime de protection sociale (CRPCEN).