IDCC : 3160 – Associations de gestion comptable

Bulletins

Bulletin d’information n°18 des associations de gestion comptable

LE CONTRAT DE PROJET – ACTE I

C’est l’une des mesures dite de « rénovation sociale » qui figure à l’article 3 du projet de loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de légiférer par ordonnances. L’objectif est clair : il s’agit de généraliser le contrat de chantier. Ce contrat d’un type particulier comporte en fait une clause de rupture prédéterminée par la fin du projet. La fin du projet constituera une cause réelle et sérieuse de licenciement et les dispositions du licenciement pour motif personnel s’appliqueraient.

08/08/2017
Bulletins

Bulletin d’information n°17 des associations de gestion comptable

La loi travail XXL … et le contrat de travail

Le contrat de travail est un contrat ou chacune des parties n’est pas à égalité. Au moment de sa signature, le/la salarié-e vend sa force de travail. C’est l’employeur qui choisit dans un contexte économique où chômage rime avec précarité. Aussi, l’employeur définit les dispositions du contrat de travail en lien avec cette situation. Pour autant, certains éléments du contrat de travail, prévus à l’embauche du salarié-e, constituent une garantie de droits pour celui-ci.

02/08/2017
Bulletins

Bulletin d’information n°16 des associations de gestion comptable

Déréguler le marché du travail pour lutter contre le chômage,

… encore un mensonge

Casser le code du travail serait un levier efficace pour lutter contre le chômage. C’est dans ce cadre que le gouvernement entend le mener par ordonnances. Celui-ci serait devenu illisible et obèse alors qu’il doit son excès d’embonpoint aux dérogations imposées par le patronat. Le Code du travail serait trop rigide et trop protecteur pour les salarié-es en Contrat à Durée Indéterminée. Il empêcherait le patronat de recruter. En effet, celui-ci aurait peur de ne pas pouvoir licencier facilement ces nouvelles recrues ou que cela lui coûte trop cher aux Prud’hommes.

28/07/2017
Bulletins Info branches

Bulletin d’information n°15 des associations de gestion comptable

Bilatérales … le cirque continue …

Cinquième bilatérale

Il s’agissait le 12 juillet d’aborder la question des relations individuelles de travail (contrats de travail, licenciements, Prud’hommes …).

Le gouvernement souhaite créer un « rescrit social » pour « sécuriser » les entreprises. Ainsi lorsque l’administration n’a pas mis en ligne les nouveaux textes, l’employeur ne peut être tenu responsable de ne pas les avoir appliqués au salarié.

25/07/2017
Bulletins Info branches

Bulletin d’information n°14 des associations de gestion comptable

Loi travail XXL : quelques éléments sur l’étude d’impact

L’étude d’impact précise comme toujours les réelles intentions du gouvernement quand une loi est votée. [https://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/tracts-documents-autres-cgt/3098-etude-d-impact-gouvernementale-du-projet-de-reforme-du-code-du-travail]. L’exposé des motifs avait déjà permis de savoir pourquoi ce gouvernement revenait sur des dizaines d’années d’acquis sociaux.

19/07/2017
Bulletins Info branches

Bulletin d’information n°13 des associations de gestion comptable

Loi travail XXL … 4ème bilatérale

La CGT a été reçue le 4 juillet 2017 pour une deuxième heure de discussion sur le thème des institutions représentatives du personnel et de la négociation collective.

Le ministère, en la personne d’Antoine FOUCHER, directeur du cabinet, a précisé ses intentions en matière de négociation collective et des possibilités de conclure des accords collectifs en entreprise.

19/07/2017
Bulletins Info branches

Bulletin d’information n°12 des associations de gestion comptable

Loi travail … deuxième cycle des concertations

La CGT a été reçue par une troisième bilatérale d’une heure par Antoine FOUCHER, directeur du cabinet du ministère du travail. Claire SCOTTON est arrivée dix minutes avant la fin de la réunion. Alors que la pseudo « concertation » se poursuit, le projet de loi d’habilitation, l’étude d’impact et l’avis du conseil d’État ont été officiellement rendus public. Encore une fois, le projet d’habilitation qui devra être voté prochainement au parlement, n’intègre aucune des propositions de la CGT.

13/07/2017
Bulletins Info branches

Bulletin d’information n°11 des associations de gestion comptable

Loi travail … l’enfumage continu …

Le 28 juin, la ministre du travail vient d’abattre ses premières cartes au sujet de la soi-disant « rénovation de notre modèle social » en présentant au conseil des ministres le projet de loi d’habilitation [https://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/tracts-documents-autres-cgt/3040-projet-d-ordonnances-macron]. Sans dévoiler l’ensemble des dispositions futures qui seraient contenues dans les ordonnances, Madame PENICAUD a précisé quelques pistes.

11/07/2017