IDCC : 2785 – Commissaires-priseurs

Bulletin d’information des salariés des commissaires-priseurs n°42

Tous en grève et en manifestation le 12 septembre et on prépare le 21 septembre

Les projets d’ordonnances concernant la mise à mort du Code du travail sont sortis le 31 août. Le conseil constitutionnel qui avait été saisi le 11 août a rendu un avis positif le 7 septembre. Ils devront être présentés au conseil des ministres le 22 septembre pour être promulgués.

Bulletin d’information des salariés des commissaires-priseurs n°41

Bilatérale, suite et fin …

La rencontre entre la CGT et le ministère du travail du 23 août 2017 a duré 1h30 autour de la présentation d’une trentaine de pages des ordonnances sur les 150 à 200 pages prévues. En l’état actuel :

  • Bloc 1 – Articulation entre les accords de branche et d’entreprise, l’accord d’entreprise et le contrat de travail, l’accord collectif et la loi. Le texte est totalement écrit.
  • Bloc 3 – Relations individuelles de travail. Le texte est écrit à 90%.
  • Bloc 2 – Simplification et renforcement du dialogue économique et social en entreprise. Le texte n’est pas écrit.