IDCC : 2706 – Administrateurs et mandataires judiciaires

Bulletin d’information CGT Administrateurs Mandataires Judiciaires n°96

Rapprochement de branches

La Fédération CGT des sociétés d’études se félicite de la tenue de cette première réunion le 18 octobre 2017 entre les membres de la convention collective des avocats aux conseils d’état et à la cour de cassation (IDCC 2329), des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) et des greffiers des tribunaux de commerce (IDCC 240).

Bulletin d’information CGT Administrateurs Mandataires Judiciaires n°95

Tous en grève et en manifestation le 12 septembre et on prépare le 21 septembre

Les projets d’ordonnances concernant la mise à mort du Code du travail sont sortis le 31 août. Le conseil constitutionnel qui avait été saisi le 11 août a rendu un avis positif le 7 septembre. Ils devront être présentés au conseil des ministres le 22 septembre pour être promulgués.

Bulletin d’information CGT Administrateurs Mandataires Judiciaires n°94

Bilatérale, suite et fin …

La rencontre entre la CGT et le ministère du travail du 23 août 2017 a duré 1h30 autour de la présentation d’une trentaine de pages des ordonnances sur les 150 à 200 pages prévues. En l’état actuel :

  • Bloc 1 – Articulation entre les accords de branche et d’entreprise, l’accord d’entreprise et le contrat de travail, l’accord collectif et la loi. Le texte est totalement écrit.
  • Bloc 3 – Relations individuelles de travail. Le texte est écrit à 90%.
  • Bloc 2 – Simplification et renforcement du dialogue économique et social en entreprise. Le texte n’est pas écrit.