Compte rendu commission paritaire notariat 16.09.2011
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance 16 septembre 2011 Sont présents
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance 16 septembre 2011 Sont présents
– Approbation du procès verbal de la séance du 24 mai 2012
– Chômage partiel (pour signature)
– Article 29.1 de la convention collective du notariat
– Questions diverses
ordre du jour : – Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 mai 2012
– Chômage partiel – suite
– Relecture de l’article 29-1 – suite
– Questions diverses.
ordre du jour : 1 – Approbation du PV de la réunion du 12 avril 2012
2 – Financement du paritarisme (signature de l’accord)
3 – Suite de l’examen de l’art. 29-1 de la convention collective
4 – Questions diverses
Lettre de la CGT-Notariat au nouveau président de la République Le candidat François HOLLANDE, saisi
Suite de l’interpellation par la CGT-Notariat des candidats aux présidentielles Le n°29 du bulletin de
ordre du jour :
– approbation du procès-verbal de la réunion du 15 mars 2012
– convention sur l’indemnisation du chômage partiel (signature)
– article 29 de la convention collective du notariat
– financement du paritarisme
– questions diverses
La CGT-Notariat interpelle les candidats aux présidentielles Par courrier du 28 mars 2012, la Fédération
Lettre aux candidats à l’élection présidentielle sur le régime spécial de sécurité sociale et de
Ordre du jour : Approbation du PV de la réunion du 16 février 2012 – salaires – chômage partiel – questions diverses