FÉDÉRATION CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES
Il s’agissait le 12 juillet d’aborder la question des relations individuelles de travail (contrats de travail, licenciements, Prud’hommes …).
Le gouvernement souhaite créer un « rescrit social » pour « sécuriser » les entreprises. Ainsi lorsque l’administration n’a pas mis en ligne les nouveaux textes, l’employeur ne peut être tenu responsable de ne pas les avoir appliqués au salarié.
L’étude d’impact précise comme toujours les réelles intentions du gouvernement quand une loi est votée. [https://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/tracts-documents-autres-cgt/3098-etude-d-impact-gouvernementale-du-projet-de-reforme-du-code-du-travail]. L’exposé des motifs avait déjà permis de savoir pourquoi ce gouvernement revenait sur des dizaines d’années d’acquis sociaux.
La CGT a été reçue le 4 juillet 2017 pour une deuxième heure de discussion sur le thème des institutions représentatives du personnel et de la négociation collective.
Le ministère, en la personne d’Antoine FOUCHER, directeur du cabinet, a précisé ses intentions en matière de négociation collective et des possibilités de conclure des accords collectifs en entreprise.
La CGT a été reçue par une troisième bilatérale d’une heure par Antoine FOUCHER, directeur du cabinet du ministère du travail. Claire SCOTTON est arrivée dix minutes avant la fin de la réunion. Alors que la pseudo « concertation » se poursuit, le projet de loi d’habilitation, l’étude d’impact et l’avis du conseil d’État ont été officiellement rendus public. Encore une fois, le projet d’habilitation qui devra être voté prochainement au parlement, n’intègre aucune des propositions de la CGT.
Le 28 juin, la ministre du travail vient d’abattre ses premières cartes au sujet de la soi-disant « rénovation de notre modèle social » en présentant au conseil des ministres le projet de loi d’habilitation [https://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/tracts-documents-autres-cgt/3040-projet-d-ordonnances-macron]. Sans dévoiler l’ensemble des dispositions futures qui seraient contenues dans les ordonnances, Madame PENICAUD a précisé quelques pistes.
Dans notre dernier bulletin, nous avons abordé les questions qui tournent autour de la Négociation Collective. Nous traiterons ici des autres sujets de cette loi [https://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/tracts-documents-autres-cgt/3040-projet-d-ordonnances-macron].
Le projet de loi d’habilitations contient 6 pages et 9 articles [https://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/tracts-documents-autres-cgt/3040-projet-d-ordonnances-macron].
Notre organisation a été reçue durant une heure par Antoine FOUCHER, directeur du Cabinet du Ministère du Travail. C’était la deuxième et dernière réunion sur le thème de la primauté de l’accord d’entreprise sur les conventions collectives de branches et le contrat de travail. Aucun texte n’a encore été proposé. Opacité quand tu nous tiens !! Pour autant, il nous a donné quelques pistes :
La CGT a été reçue le 13 juin 2017 par le directeur de cabinet, Monsieur Antoine FOUCHER et Claire SCOTTON, directrice adjointe.
Les intentions du ministre de travail se sont précisées et le scénario du pire pour l’ensemble des salarié-es se confirme. La CGT a proposé que l’on prenne du temps afin d’aborder correctement l’ensemble des sujets. Aucune réponse. De même, nous avons interpelé le ministère sur l’absence de retour quant aux propositions de la CGT. Silence …
Dans notre bulletin précédent, nous avions abordé les 4 premières pistes sur lesquelles l’administration réfléchit pour mieux démanteler le Code du Travail.
Nous vous présentons ici les 5 autres pistes, en sachant que ce ne sont que des réflexions, mais des réflexions qui en disent long sur ce que la nouvelle majorité veut faire passer.