Bulletin d’information CGT Huissiers de justice n°61
Compte rendu de la réunion de la CPPNI du 20 mars 2018.
Compte rendu de la réunion de la CPPNI du 20 mars 2018.
Suite du compte rendu de la réunion de la CPPNI du 24 janvier 2018 (cf. Bulletin n°59).
Compte rendu de la réunion de la CPPNI du 24 janvier 2018 : 5 points étaient à l’ordre du jour.
Compte rendu de la réunion de la CPPNI du 16 novembre 2017.
Compte rendu de la réunion de la CMP du 17 octobre 2017.
Compte rendu de la réunion de la CMP du 14 septembre 2017.
Les projets d’ordonnances concernant la mise à mort du Code du travail sont sortis le 31 août. Le conseil constitutionnel qui avait été saisi le 11 août a rendu un avis positif le 7 septembre. Ils devront être présentés au conseil des ministres le 22 septembre pour être promulgués.
La rencontre entre la CGT et le ministère du travail du 23 août 2017 a duré 1h30 autour de la présentation d’une trentaine de pages des ordonnances sur les 150 à 200 pages prévues. En l’état actuel :
Allons-nous accepter :